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Maryam / ID 132061

Testament légataire et assurance-vie non nominative

Pas grave. Comme vous dites, c'est au seul parlement de voter des lois. Mais pourtant un arrêt de cassation peut devenir une jurisprudence et à ce moment là elle devient constante et donc force de loi. Je n'y comprends plus rien, trop compliqué pour moi. Seul le résultat compte donc en ce qui me concerne comme le résultat ne serait peut-être pas celui que je voudrais, je n'irai pas plus loin dans ma démarche.

Testament légataire et assurance-vie non nominative

Merci moisse. Finalement trop compliqué pour moi donc je laisse tomber.

A partir du moment ou un arrêt de cassation ne fait pas force de loi, je ne veux pas m'aventurer dans des procédures qui risquent d'être longues, onéreuses et humainement traumatisantes.

En tout cas, je vous remercie pour toutes les personnes que vous aidez bénévolement à comprendre les rouages de la justice.

Encore merci.

Bonne continuation

Maryam

Testament légataire et assurance-vie non nominative

Merci moisse, mais en effet ma question n'était que celle-ci, de savoir si on pouvait se servir de cet arrêt pour une affaire typiquement similaire qui m'occupe.

Vous m'avez répondu et j'en conclus que non. Cela me suffit ! Merci encore de vos éclairages précieux.

Cordialement

Maryam

Testament légataire et assurance-vie non nominative

Bonsoir Moisse et merci de m'avoir répondu rapidement.
J'ai donné des dates juste pour indiquer que je rentre exactement dans le même cadre que le jugement de mai 2010 (assurance-vie nominative, puis testament, puis assurance-vie non nominative).
D'autre part, je ne comprends pas pourquoi il y a une jurisprudence (qui d'après ce que j'en sais, est constante et non aléatoire) si elle n'est pas appliquée par les juges ?
Cordialement.
Maryam

Testament légataire et assurance-vie non nominative

Bonjour et merci à la personne qui pourra me répondre.

Je voulais savoir si on peut opposer un arrêt d'une cour de cassation (mai 2010) comme une jurisprudence dans un litige sur le paiement au légataire universel d'une assurance-vie non nominative (avril 2001) suivant d'une huitaine d'années un testament (1993)indiquant 1 légataire universel, sachant qu'une assurance-vie nominative a été contractée en 1987 et a changé de bénéficiaires en janvier 2001 nominativement.

Merci de votre écoute.

Cordialement.

Maryam