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tombal / ID 132054

SARL et associés (contrat partenariat/pacte d'associés)

Bonjour,

- Nous sommes 3 gérants/associés d’une SARL (quelle que soit la combinaison, 2 ensemble sont majoritaires)

- Un des 3 gérants a été contacté pour monter une SAS et souhaite travailler à mi-temps pour notre SARL et à mi-temps pour cette nouvelle structure qui pourra nous ramener des marchés (la SARL est éditeur de logiciels et la SAS est une SSII)

- Est-ce que la majorité est suffisante pour accepter cela, sachant qu’il n’y a rien dans les statuts au niveau de la non concurrence actuellement (est-ce implicite pour une SARL ? même si je pense que rien n’est jamais implicite…) et que seule la vente de part nécessite les 3/4 des parts.

- On souhaite mettre en place un contrat de partenariat entre ces 2 structures (non concurrence + commissions) et un pacte d’associés pour intégrer aussi une clause de non-concurrence et protéger la SARL mais seulement 2 associés sont d’accord (dont l’associé à qui est proposé le mi-temps). Y a t’il un risque à signer ce contrat de partenariat et le pacte juste entre ces 2 associés ? Si c’est faisable, peut-on définir des primes différentes pour les signataires et les non-signataires du partenariat ?

- Cette SAS à pour associé unique une société étrangère. Y a t’il un risque à verser des commissions à cette société étrangère que l’on ne connait pas si elle nous apporte des marchés ? On m'a parlé de risque d'accusation de dividendes fictifs ?

Merci d’avance si quelqu'un peut m'informer sur ces points.