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tanou / ID 132049

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Réponse posté sur Experatoo

Faut il la signature de tous les heritiers

Bonjour,

Mon mari et moi sommes sur le point d'acheter un terrain.
Le projet d'acte de vente a été rédigé et le notaire nous signale que l'un des héritiers ne donne pas signe de vie, donc pas de procuration venant de lui.
Il nous propose donc de faire la vente sans consentement de cet héritier (1 donateur + 10 héritiers).
Cette personne pourra-t'elle faire un recours après la vente et quelles seront les conséquences ?

Merci à l'avance.

03/12/2013

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