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gival / ID 131934

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Réponse posté sur Experatoo

Voie d'accès en indivise

bonjour
J'habite un lotissement privé avec un chemin d'accès en indivision de 4 propriétaires.Nous n'avons aucun règlement de copropriété ou autre.A ce jour nos réseaux eaux égouts sont défectueux nous pensions diviser la facture en 4, 1 propriétaire dit ne pas pouvoir payer car il n'a pas l'argent et un autre veut payer que 1/4 du branchement jusqu'a chez lui comme il est le premier.Nous risquons de ne plus avoir de distribution d'eau très rapidement la société qui gère l'assainissement ne peut plus réparer l'état du tuyau ne supporte plus les réparation à ce jour 9 réparations.
Pouvez vous me conseiller y a t'il une règle sachant que n'avons pas fait de réunion pendant 20 ans.
Merci

30/11/2013

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