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rogere / ID 131901

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Réponse posté sur Experatoo

Séparation maison construite terrain donnation conjoint

bonjour,
j'ai aussi un problème dans ce genre sur lequel nos 2 notaires donnent des avis différents
marié sous le régime de la communauté, je suis en train de divorcer
nous avions acheté une maison ensemble, (donc bien commun)le terrain n'était plus constructible.
nous avons pu agrandir et doubler la surface de cette maison grâce a une donation de terrain de mon père.
mais cette maison dans son ensemble reste en grande partie sur la première parcelle.
s'agissant d'un bien construit sur un terrain contigu à un bien propre, qu'est ce qui me revient exactement, sachant que l'ensemble a pris beaucoup de valeur?
100 % de la valeur de l'agrandissement, terrain compris?
Ou uniquement la valeur à ce jour du terrain donné par mon père?
quelle est la jurisprudence dans ce domaine?
merci de votre réponse

29/11/2013

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