Actions ouvertes aux victimes par ricochet.
Bonjour à tous.
Il y a quelque chose que je ne comprends pas en matière de responsabilité médicale. En cas de non-assistance à personne en danger ou d'homicide involontaire ayant entraîné la mort, si j'ai bien compris, une victime par ricochet (en l'occurrence, la femme d'un défunt)) peut engager une action devant le juge pénal pour obtenir non seulement la condamnation d'un médecin fautif mais aussi l'obtention de dommages-intérêts si elle s'est constituée partie civile au titre de ses préjudices économique et moral. Peut-elle parallèlement engager la responsabilité administrative de l'hôpital devant le juge administratif pour faute de service du médecin ou cela n'aurait pu être fait que par la victime elle-même (puisque l'on exige un préjudice personnel ?) ?
Je vous remercie par avance !
28/11/2013
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés