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will2d2 / ID 131741

A quel moment sait-on que l'objet qu'on achète est volé?

Justement on était à plus de 50%. L'offre semblait légitime "objet bon état...", j'ai pensé que c'était impossible de le vendre à plus cher, car sinon autant l'acheter neuf directement sur le site officiel. D'où le fait que le revendeur ait fait une offre à ce prix. Mais d'un point de vue juridique, en fonction de quoi peut-on me dire "là, vous deviez savoir" ? Et qu'est-ce que je peux dire pour me défendre?

A quel moment sait-on que l'objet qu'on achète est volé?

Bonjour, j'ai une question concernant le recel d'escroquerie.

Sur le site du service public de la diffusion du droit (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006418233&dateTexte=&categorieLien=cid) il est marqué que:

"Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit.

Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit.

Le recel est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende. "

Ma question concerne la partie " en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit".
J'aimerai savoir à quel moment une personne est-elle supposée savoir que l'objet provient d'un crime ou d'un délit.

Il y a deux ans j'ai commandé un appareil photo d'occasion sur internet sur le site priceminister. L'objet neuf coûte environ 600€ et l'offre était à environ 400€ pour l'objet d'occasion. J'ai moi-même déjà vendu des objets d'occasion à 50% du prix initial, et cette offre m'a donc semblé parfaitement légitime, je me considérais juste chanceux de la voir. Il y a un an, donc un an après la commande, je suis convoqué à l'hotel de police pour une enquête car une plainte a été déposée contre moi par le site priceminister, l'objet étant en réalité volé par le revendeur, je vous épargne les détails de l'arnaque, mais grossomodo c'était fait de façon à ce que je passe moi pour le voleur (mon adresse de livraison). Il a été établi avec évidence que je n'étais pas à l'origine du vol, cependant aujourd'hui je reçois une nouvelle convocation (soit un an après la précédente convocation, et 2 ans après la commande) on m'accuse désormais de recel car "j'aurais dû savoir que c'était un objet volé".

J'ai 18 jours avant la date de la convocation devant "un délégué du procureur". Je suis très inquiet. J'aimerais donc savoir à l'avance à quoi m'attendre. Je n'étais PAS au courant pour le vol, je ne POUVAIS PAS savoir. On peut douter, mais à ce moment-là on doute de tout, et on arrête le marché de l'occasion.

Merci d'avance pour votre aide. Cette affaire bien qu'elle semble banale, m'inquiéte beaucoup, je n'ai jamais eu de problèmes avec la loi avant ça, et j'aimerais sortir de cette situation que ce soit pour avoir une tâche sur mon dossier ou que ce soit pour une amende que je ne peux pas payer...