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gilles01 / ID 131739

Rétrocession partielle de voirie

Bonjour et merci pour la rapidité de votre réponse. C'est un peu celle à laquelle je m'attendais. Reste à savoir si elle conviendra aux récalcitrants de service... Concernant le comportement de ma commune je l'ai également trouvé curieux puis j'ai eu l'explication. Les voies non traversantes ne sont pas reprises, qui plus est lorsqu'elles débouchent sur des "raquettes" n'étant pas aux normes pour le retournement des engins de déneigement et camions poubelles. Ce qui n'empêche pas les dits engins de passer tout de même, mais bon...
Pour la petite histoire, la commune a connu quelques désagréments après avoir repris "tout et n'importe quoi" comme lotissements privés, notamment en terme de réseaux, secs ou humides, faits au rabais. Résultat, nous avons du faire procéder à un passage caméra par une entreprise spécialisée. Plus de 1600 € auxquels il a fallu ajouter plus de 200 € de vérification de la borne à incendie par une société agréée (les pompiers ne le font plus).
Pour revenir à la question initiale, je poserai la question au notaire en charge de l'acte de rétrocession, en espérant que la parole d'un homme de loi, à défaut d'un écrit, suffira à clore ce débat.


Voila, merci encore et bonne soirée

Gilles

Rétrocession partielle de voirie

Bonjour,

Je suis nouveau sur le forum et voici ma problématique : je suis président d'une ASL concernant un lotissement de 19 lots. Nous sommes sur le point de rétrocéder les voiries et espaces verts à la commune. Celle-ci reprend tout, sauf une partie de voirie dite "non traversante". Ces quelques 500 m2 resteront donc à notre charge et nous imposent de garder l'ASL. Certains copropriétaires, qui ne sont pas riverains de ces 500 m2, estiment qu'ils ne devraient plus faire partie de l'ASL et que celle-ci ne devrait plus concerner désormais que les lots riverains de la zone non rétrocédée (5 au total)...
Quelqu'un pourrait-il soit me renseigner soit m'aiguiller ?

Merci d'avance

Gilles