Retirer plainte pour faux et usage de faux
Merci pour votre réponse.
Comment est-ce que je peux savoir si
la plainte a déjà été portée, et si oui,
pour quel délit?
Est-ce qu'il y a une possibilité de savoir
ça avant recevoir une communication
officielle?
Bien cordialement
09/03/2008
Retirer plainte pour faux et usage de faux
bonjour,
je voudrai savoir si retirer une plainte
pour faux et usage de faux
entrainera la fin des poursuites pénales.
Merci.
09/03/2008
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés