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marc2 / ID 131646

Démission pour souffrance au travail

on observe une multiplication des poursuites pénales au motif de harcèlement moral, qui posent souvent des problèmes complexes d’imputabilité et de réalité des plaintes avec pour conséquence l’aboutissement de peu de procédures : comme le harcèlement moral pose souvent de sérieux problèmes de preuves, il faut réunir des faits précis, certifiés par des témoins (agressions physiques ou verbales, altercations et brimades constantes, refus total de dialogue...), des éléments probatoires tels que :





Attestations de tiers, anciens salariés ou non, témoignant d’actes répétés de violence morale ou physique.




Preuves matérielles de mesures vexatoires.




Ecrits humiliants de l’employeur (lettres, emails), sanctions disciplinaires injustifiées...




Attestation médicale faisant mention de la souffrance mentale, des soins médicaux, des conséquences (arrêts de travail, etc....).




source : https://www.officiel-prevention.com/dossier/protections-collectives-organisation-ergonomie/psychologie-du-travail/la-prevention-du-harcelement-moral-au-travail

Conditions de travail et santé

les douleurs dorsales et les lumbagos représentent une part importante des motifs d’accidents de travail : la Grande Distribution est aujourd’hui le secteur qui enregistre le plus grand nombre de troubles musculo-squelettiques (TMS) en volume.
voir : Prévention des Risques Professionnels en Grande Distribution ; lien : http://www.officiel-prevention.com/protections-collectives-organisation-ergonomie/prevention-des-chutes/detail_dossier_CHSCT.php?rub=38&ssrub=58&dossid=193

Absence de document unique

bonjour
L'absence de DU est tout à fait anormale puisque tout établissement doit le remplir et le mettre à jour. Le Document Unique de Sécurité est un outil de prévention des risques professionnels mais sera le document référence demandé par le juge en cas de poursuites judiciaires, suite à un accident du travail. Il est la transposition, par écrit, de l'évaluation des risques, imposée à tout employeur par le Code du Travail. Il permet de recenser, lister et hiérarchiser tous les risques potentiels au sein d'un établissement. L’absence ou une rédaction du document unique incomplète ou frauduleuse quant à la présence de risques, représentent les motifs les plus sérieux pour une qualification en circonstance aggravante ou en faute inexcusable de l’employeur.
source: http://www.officiel-prevention.com/formation/conseils/detail_dossier_CHSCT.php?rub=89&ssrub=183&dossid=203