TAXE HABITATION en cas de concubinage
Pour faire suite à mon post précédent, voici ce que j'ai trouvé comme info sur internet: La taxe d'habitation est établie au nom du titulaire du bail ou du propriétaire du logement. Contrairement aux couples mariés, les concubins ne sont pas tenus solidairement au paiement de la taxe).
21/11/2013
TAXE HABITATION en cas de concubinage
Bonjour et merci pr votre réponse...
En résumé, étant donné que nous étions en concubinage et que mon ex était le seul propriétaire, je ne suis pas dans l'obligation de payer la taxe...et dans le cas ou j'accepterai de faire un geste, je devrais payer 5 mois divisé par deux, c'est bien cela?
21/11/2013
TAXE HABITATION en cas de concubinage
bonjour
J'habitais avec mon ex compagnon (union libre) de janvier 2013 à mai 2013 dans une maison dont lui seul est le propriétaire. Nous sommes séparés depuis fin mai 2013. Il vient de recevoir la taxe d'habitation de cette maison et me demande de payer la moitié sachant que j'ai habité dedans pendant 6 mois. Suis je en droit de refuser?
Merci
Rose Fée
21/11/2013
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés