Paiement indemnités suite à décision prudhommales
bonjour
Merci pour votre réponse; cependant, l assurance fonctionne t elle pour les salariés n etant plus dans l entreprise au déclenchement du redressement judiciaire?
La décision de justice condamnant l employeur a versé une indemnité est survenu 6 mois avant son redressement.
09/06/2008
Paiement indemnités suite à décision prudhommales
bonjour,
Y a t il une assurance obligatoire de l employeur qui prend en charge les indemnités dues au salariés suite à décision de justice condamnant l 'employeur?
Merci
06/06/2008
Suite à decision de justice du tribunal de grande instance et donnant droit à indemnités pour licenciement ss cause réelle et sérieuse, l entreprise s est mis en redressement quelques temps après ; quels sont mes recours? Y a t il des assurances qui prennent en charge ces sommes? A savoir que je ne faisais plus partie de l entreprise lors de la décision de redressement. Merci pour votre aide
20/03/2008
Suite à decision de justice du tribunal de grande instance et donnant droit à indemnités pour licenciement ss cause réelle et sérieuse, l entreprise s est mis en redressement quelques temps après ; quels sont mes recours? Y a t il des assurances qui prennent en charge ces sommes? A savoir que je ne faisais plus partie de l entreprise lors de la décision de redressement. Merci pour votre aide
08/03/2008
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés