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bibou63 / ID 13158

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Réponse posté sur Experatoo

Paiement indemnités suite à décision prudhommales

bonjour
Merci pour votre réponse; cependant, l assurance fonctionne t elle pour les salariés n etant plus dans l entreprise au déclenchement du redressement judiciaire?
La décision de justice condamnant l employeur a versé une indemnité est survenu 6 mois avant son redressement.

09/06/2008

Paiement indemnités suite à décision prudhommales

bonjour,

Y a t il une assurance obligatoire de l employeur qui prend en charge les indemnités dues au salariés suite à décision de justice condamnant l 'employeur?
Merci

06/06/2008

Les suites du licenciement

Suite à decision de justice du tribunal de grande instance et donnant droit à indemnités pour licenciement ss cause réelle et sérieuse, l entreprise s est mis en redressement quelques temps après ; quels sont mes recours? Y a t il des assurances qui prennent en charge ces sommes? A savoir que je ne faisais plus partie de l entreprise lors de la décision de redressement. Merci pour votre aide

20/03/2008

Recours suite à redressement

Suite à decision de justice du tribunal de grande instance et donnant droit à indemnités pour licenciement ss cause réelle et sérieuse, l entreprise s est mis en redressement quelques temps après ; quels sont mes recours? Y a t il des assurances qui prennent en charge ces sommes? A savoir que je ne faisais plus partie de l entreprise lors de la décision de redressement. Merci pour votre aide

08/03/2008

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