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yves rouanet / ID 131544

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Réponse posté sur Experatoo

19/11/2013

Droit d'un usufruitierquestion générale: un usufruitier peut-il

bonjour
question générale: un usufruitier peut-il exiger le rachat de l'usufruit par le nu propriétaire, même si il n'est pas d'accord.

et de façon plus précise: une dame dispose en usufruit d'une villa; le nu propriétaire étant un de ses fils.
Elle a 92 ans et devient tres depandante physiquement et aveugle, mais jouit de toutes ses facultées intellectuelles.
Elle envisage d'aller dans une maison de retraite correspondant à son niveau socioculturel, ou d'acheter un appartement plus petit et d' avoir du personnel de maison pour la seconder.
Le nu propriétaire est interressé pour récupérer rapidement cette villa, mais n'est pas disposé à lui racheter l'usufruit( 10% de la valeur du bien)…et préfère attendre la mort de sa mère. Les autres enfants ont déjà racheter l'usufruit dont elle bénéficait sur d'autres biens.
Elle sait qu'elle pourrait louer cette villa, mais ne veut pas avoir de "soucis" à gerer.
PEUT-ELLE EXIGER QUE CE FILS LUI RACHETE CET USUFRUIT AVANT SA MORT ??

Merci de vos réponses claires et précisises…..Trés cordialement.

19/11/2013

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