États lieux de sortie non faite par le proprietaire
Oui le bail est meublé aucune description de charges n'a été faite dans le bail. Les compteurs sont relevé pour voir la consommation réelle mais mon ancien propriétaire a décidé de me faire des problème et à refuser de faire les états de lieux de sortie. De plus, le logement était insalubre , bcp de problème d'humidité, d'ailleurs j'ai pris des photos qui le montre bien, est ce des preuves que je peux montrer au juge ? Par contre, les justificatifs remis sont des estimation, a t il le droit?
24/11/2013
États lieux de sortie non faite par le proprietaire
Le bail signe est un meuble. La régularisation est les charges chaque mois je paye 100 euro de charges et mon ancien proprietaire me demande 1900 euro de charges en + a payer c a d 1200 euro déjà payer + 1900 euro encore à payer qui fait que 3100 euro pour charges pour une année. Est égale ? Merci d'avance pour vos réponses
23/11/2013
États lieux de sortie non faite par le proprietaire
Bonjour, j'ai un question, mon ancien proprietaire me réclame des charges mais moi je conteste car les états de lieux de sortie non pas été faire et donc les compteurs non pas été relève. Je suis convoquée au mois de janvier devant le tribunal d'instance. Quelles sont mes droits face à ce problème ?
23/11/2013
Bail meuble alors que le logement est vide
Merci pour votre réponse. Écouter mon ancien proprietaire me réclame un demi loyer d'une période ou je n'étais pas encore dans son appartement alors que la date d'effet du bail est à une autre date merci pour vos réponses
19/11/2013
Mom proprietaire a t'il le droit de me réclamer charges abusives
Le contrat de bail été meuble .
19/11/2013
Mom proprietaire a t'il le droit de me réclamer charges abusives
Merci cocotte mais si les relevés non pas été relève que faire ?
18/11/2013
Bail meuble alors que le logement est vide
Merci pour votre réponse mais actuellement, je ne suis plus dans l'appartement. Je voulais savoir la date d'effet du bail correspond à la date ou nous devons commencer a payer nos loyers ? C ça
18/11/2013
Bail meuble alors que le logement est vide
Je voudrais savoir un contrat de bail meuble est il valable si le logement est il vide ? Pour un contrat meuble comment sont calculer les charges ?
18/11/2013
Mom proprietaire a t'il le droit de me réclamer charges abusives
Bonjour
Je voudrais savoir si les états de lieux de sortir non pas été faite car le proprietaire été parti en vacances et aucun compteur a été relevé. Est ce que le propriétaire à le droit de demander des charges après déménagement ?
Merci pour vos réponses
18/11/2013
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