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pilou14 / ID 131449

Bail et consommation d'eau sans sous compteur

Bonjour et merci de votre réponse.
Rien n'a été noté au bail, car tout semblait très clair, de plus, ce sont des connaissances de famille (proprio + notaire)donc la confiance!!!

Concrètement que puis-je faire? suis-je obligé de payer? Quel recourt possible?

Bail et consommation d'eau sans sous compteur

Bonjour à tous,

Je viens de quitter un logement que j'ai occupé pendant 1 ans 1/2 environ.

Lors de la signature du bail chez le notaire, j'étais informé que ma location n'avait pas de compteur ou même sous compteur d'eau.
Cette location se située sur la même propriété que la résidence des propriétaires.
D'un accord commun ORAL, il est convenu, que je règlerais 1/3 de la facture d'eau de mon propriétaire (1/3 car je suis seul et eux sont deux).
Rien ne figure sur le bail concernant cet accord.

Mon propriétaire, me réclamant, a mon sens, des montants de facture d'eau très important, je lui ai demandé de me fournir la copie de la facture lui étant adressée par la SAUR.
Je me suis alors rendu compte, qu'il me réclamais en fait, plus de la moitié de la facture, lui faisant part de son erreur, il n'a rien voulu savoir.

J'ai alors contacté le notaire en charge de cette location, afin qu'il intervienne et rappel au propriétaire l'accord oral que nous avions. En précisant, que le propriétaire utilisait tous les jours le robinet extérieur, donc eau que je paye aussi, pour arroser son jardin!!!
A ce jour, je quitte le logement, et l'étude me réclame et retient sur ma caution des montants correspondant a une théorique consommation d'eau.
Que puis-je faire? Peuvent ils procéder ainsi sachant que rien sur le bail ne parle de l'eau?
Par avance merci a tous de l'intérêt que vous porterez a ma question.
Au plaisir de lire vos précieux conseils

Huissier et dette payée! Me reclame encore de l'argent!

Merci Amatjuris, pour cette reponse rapide.

Petite precision, oui il possede un titre executoire a la suite du jugement me condannat a payer. Peux t'il l'utiliser pour ce faire payer ces fameux frais?
J'ai déjà transmis ce document du tribunal a l'huissier, qui m'informe alors, que l'attestation fourni par le tribunal, correspond toujour qu'au montant principal de la dette, et qu'il me reste bien un due, correspondant a ces intérêt et frais qui on continués a courir!
Malgrès mes appels et deplacement en étude, il ne veux rien savoir et me demande de payer point! Sans plus d'explication ni details!

Huissier et dette payée! Me reclame encore de l'argent!

Bonjour,

J'ai été a mon compte durant quelques années, et après une période difficile, j'ai dû arrêter cette activité.
A partir de là, les problèmes commencent : difficultés financières, accumulation de dettes, etc., bref grosse galère ! J'ai de ce fait, eu des impayés de loyers.

Assigné devant les tribunaux, j'ai bien entendu, été condamné à payer (logique).

Saisi, payement direct, après quelques mois de galère, j'ai eu de la part du tribunal un document me disant, que je ne devais plus rien, et que l'intégralité de la dette avait été payée. Soulagement.

En effet, sur une dette d'environ 2.000 € au total, j'ai payé plus de 4.000 € (dettes + différents frais de l'huissier, ...).

Or un beau jour, l'huissier me recontacte et me dis que je dois encore plus de 700 €. Je m'étonne et, d'un ton méprisant, il me dit que cela correspond à des intérêts et frais que je lui dois, sans pouvoir me fournir plus d'explications.

Peu de temps après ce contact, il procède a une saisie attribution sur mon compte, et récupère ainsi environ 500 €.

Récemment, je reçois a nouveau un email de sa part me demandant de régler dès réception de l'email, la somme de 273 € sans plus de détail.

Cette correspondance date du 11/10/2013, j'ai donc aussitôt contacté cet huissier lui demandant un petit délai supplémentaire, car a cette date, je n'avais pas la somme.

Recevant mon salaire, hier le 15/11/2013, je décide de régler cette dernière demande de sa part et, à ma surprise, je constate que ma carte ne fonctionne pas.

En me connectant à mes compte, j'y vois une saisie attribution de plus de 700 €. Je contacte alors ma banque afin de demander a quoi cela correspond. Ma conseillère m'explique que ça vient de cet huissier et qu'au global, il me réclame maintenant plus de 1.700 €.

Je poste cela, car franchement je ne sais plus quoi faire face à cette étude, où il est difficile d'obtenir des renseignements et détails. Les secrétaires, sont totalement méprisantes, et ne fournissent pas plus de détails.

Qu'ai je le droit de faire ? l'huissier peut il demander un montant saisi supérieur au montant dû ? Suis-je en droit de demander à l'huissier de consulter le dossier me concernant qu'il possède ? J'ai besoin de vous.

Merci d'avance.