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yuna49 / ID 131441

Rappel de droits sur succession assurance vie

Bonjour,
Il peut y avoir plusieurs beneficiaires, plusieurs contrats, et un seul abattement de 30500e ( sur verst après 70ans ) à se partager en fonction du montant perçu par chacun.
Exemple : contrat A 1 benef : 30500 euros de vrst apres 70ans
Contrat b : 10000euros de vrst après 70 ans . 1 autre benef.
A se présente aux impots en 2013... rien soumis aux droits de succession parce que l administration fiscale ne sait pas qu il y a un deuxième contrat. 6 mois apres b se présente. La les impots se rendent compte que les 30500 sont depasses (ou non).. donc contrat soumis aux droits ... et la baaaam recalcul pour le premier contrat A (qui avait profite a tort des 30500 d abattement, alors que ca doit etre partage avev b)
Est ce la faute de l assureur.NON, ( choix d option fiscale? Ca n existe que pour un rachat ca m, nous sommes ici dans le cadre d un deces. Vouloir aller vite, voyons euh, c est l assureur qui veut que ca aille vite a votre avis? Ou les benef...?)
De l administration fiscale. Non plus
Si clauses nominatives ou benef non heritiers reservataires, je ne pense pas que le notaire puisse eviter un eventuel recalcul ( mais un doute m habite)
Un recalcul si des contrats se presentent x temps après est toujours possible.
Solution : si tout le monde (j entends benef, s entend, qu il n y a pas de secret sur les montants) envoyer les dec. Part . Succ de tous les contrats (toutes/bque, ass) en meme temps... comme ca l administration fiscale calcul diretement... pas de mauvaises surprises après. ... dur a mettre en application, non?????
En tout cas defaut de conseil . Non. Nul n est cense ignorer la loi. Culture G!