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cyril1775 / ID 131427

Grand excès de vitesse et habilitation CD

Le cas échéant, si ce n'est plus trop tard, au bout de 3 années sans aucun délit, il me semble que l'on peut demander à "reinitialiser" (remeettre le compteur à zéro, effacer)les infractions à notre casier.
Par contre comment s'y prendre ?
Quelqu'un sait il ?

Grand excès de vitesse et habilitation CD

SOn inquiètude vient que son poste (ses fonctions) ne peut etre maintenu que sous casier vierge.

Plus value aprés succesion

La mutation est prévue en division au nombre de successeur !

Plus value aprés succesion

Bonjour, existe t'il une possibilité de contourner une plus value pour vente de terrain en indivision.
La seule solution que j'ai à ma connaissance étant de construire et d'y habiter durant environ 1 an.

Merci de bien vouloir m'énumérer les différentes solutions.

Grand excès de vitesse et habilitation CD

bonjour
Habilitation CD ? c'est quoi ?
A mon avis tu ne risque rien tant que tout dort, cad dés qu'un incident va remettre en cause tes compétences, alors il sera vérifié tes diplomes et autres autorisations ... Je pense que ton devoir étant de le signaler à ton employeur, ou renseigne toi à la préfecture.

Exonération Taxe d' Enlèvement des Ordures ménagèresM

Bonjour, le logement que j'occupe en location n'est pas desservie par le ramassage des ordures.
Les premiers conteneurs sont à environs 900 mètres de l'entrée de ma maison. Il y a bien un véhicule de ramassage qui empreinte le chemin communal à 100 mètres de chez moi.
Mes ordures je les transporte dans mon véhivule professionnel de service et jettent mes sacs dans des conteneurs d'autres communes (lieux de travail).
Je souhaiterai demander une exonération à ma commune, seulement elle n'est applicable qu'au propriétaire.
Que faire lorsque mon propriétaire va me réclamer cette TEOM ?

Taxe d'ordures ménagères

bonjour
Par contre comment cela se passe t'il lorsque le logement se trouve or zone de ramassage (cad: pas de conteneur à moins de 200m 900m pour ma part)?
Je voudrai bien demander une éxonération à la commune, mais étant juste locataire et donc non contribuable au foncier je pense en vain.
Que faire alors ?
merci de vos réponses