Bonjour,
J'ai été résilié pour non-paiement au 18 octobre 2013 : la période d'assurance s'étalait du 03 Août au 31 décembre.
J'aurais souhaité savoir si je peux invoquer un quelconque article de loi ou avis rendu afin de ne pas devoir de primes d'assurance après la période de résiliation. Ou bien, puis-je obligé mon assurance a réactivé mon contrat après paiement effectué de la totalité de la prime ?
Si je n'ai pas réglé, ce n'est que par négligence et non par mauvaise foi.
En vous remerciant,
Aliastic.
14/11/2013
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés
