Comment contester un Refus de l'AG
Bonjour,
J'ai acheté un appartement depuis 5 mois, et je voudrais installer une hôte avec une évacuation externe dans ma cuisine.
J’ai demandé au syndic de l’immeuble qui a prétendu que seule l’assemblée générale pourra donner une telle autorisation.
L’assemblée générale (par ses membres présents) a refusé de me donner l’autorisation pour ouvrir une sortie pour l’évacuation d’air vicié de la hotte dans ma cuisine (prétexte : odeur). Est-ce que j’ai le droit de porter plainte contre la copropriété ? Est-ce qu’il y a un recours juridique possible ? Comment puis-je faire pour engager une démarche juridique ?
Sachant que ma cuisine est au gaz et le document de diagnostique stipule l'ouverture d'une deuxième amenée d'aire dans la cuisine.
Bien cordialement,
Walid
13/11/2013
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