Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
PAS LE CHOIX / ID 131311

Revocation d'une presidente d'association

[smile25]

Revocation d'une presidente d'association

Merci pour vos commentaires. Le reproche que vous me faites n'est pas sympathique du tout, alors continuez seuls. Je crois que le mot ataraxique [smile25] n'est pas de bonne convenance dans vos commentaires. Alors je vous tire ma révérence. signature Me PAS LE CHOIX!!!!!!!!!!!!! [smile28]

Revocation d'une presidente d'association

Bonjour, comme vous le constatez ils y a plusieurs associations différentes l'une à l'autre selon leurs statuts. Je parle d'une A.S.L. LOTISSEMENT PRIVE, Ordonnance: 2004-632 du 1er juillet 2004-et le décret 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance 2004-632.
Une A.S.L. d'un lotissement privé, est composé de syndicataires ou colotis, soit uniquement les propriétaires de lots, et ne gère que les parties communes soit voiries, trottoirs, éclairage public, espaces verts + équipements (local poubelles - écoulement des eaux pluviales - entretien des trottoirs - et tout autres équipements situés sur les parties communes.)
Dommage que les personnes ne précisent pas leur association et leur statuts.[smile17]

Merci à vous "LAGO" et "MOISSE" pour vos commentaires qui sont forts intéressants.
Bien cordialement Pas le Choix.[smile36]

Revocation d'une presidente d'association

[smile36] BONJOUR,Si vous êtes la Présidente élue par les syndicataires au quorum de leur nombre totale, quorum = la moitié + 1 voix.
L a personne ne peux pas se présenter au poste de Président pendant votre mandat de 3 ans, sauf décision de votre part, de démissionner,et de remettre le poste de Président lors d'une autre ASSEMBLEE GENERALE, avec à l'ordre du jour "ELECTION D'UNE PRESIDENTE OU D'UN PRESIDENT à la majorité du VOTE SECRET.
Bonne chance et continuation vous êtes courageuse![smile25]

SANS CONVOCATION POUR LES SYNDICATAIRES A.S.L.

Bonsoir, merci pour votre message qui a retenu toute mon attention. Aussi cela simplifie certains sujets. Une lettre avec R.A.R. envoyée au président pour qu'il respecte les statuts. Une réponse par EMAIL parvenue avec l'approbation d'une A.G. et convocation à tous les co-lotis, avec les ordres du jour demandés: assurances devis-éclairage-les appels de fonds. Pour le moment on attend, mais l'organe du bureau qu'ils ont délégués eux-même, ce trouve dans des problèmes. Ils ne veulent pas parler? libre à eux, nous verrons jusqu'à la convocation.
Cordialement je crois que je deviens Ataraxique![smile28]

SANS CONVOCATION POUR LES SYNDICATAIRES A.S.L.

Bonjour,dans une A.S.L.lotissement privé des réunions faites par le président, le trésorier, la secrétaire donc le "bureau sans convocation des syndicataires, dans le courrier du président d'obliger de payer une cotisation sans avertir. Sans A.G. OU A.G.E.Une modification a été faites suite à l'ordonnance du 1er juillet 2004-632 - modifications en août 2013 avec le décret 2006-.
Le président ne veut rien entendre et à envoyer sur son EMAIL, que c'était lui le "chef" et les syndicataires n'avait qu'à se soumettre. Il ne veut pas de réunions, ni d'A.G. avec les ordres du jour concernant ces cotisations,et les co-lotis n'ont qu'à payer. Dans les statuts et modifications qui sont parues dans le J.O. Un article spécifie que les réunions, A.G.-A.G.E.doivent être soumises aux ordres du jour, convocation avec lettre simple pour les réunions, lettre recommandée +A.R. à tous les co-lotis. Une lettre envoyée au président R.A.R. ils reste muet, impossible d'avoir le contact physiquement il fait le doigt d'honneur! alors marre, cette fois avocat? cher.TRIBUNAL? DOMMAGE que les co-lotis ne suivent pas. Ils ont peur. Nous sommes 3 sur 12? Enfin pas sorti de ce cercle de personnes un peu fanatiques![smile31]

Revocation d'une presidente d'association

Bonjour, la mise en conformité des statuts est une obligation, modification des statuts, de l'organe du Bureau doit être remis à la Préfecture ou sous Préfecture, et au Greffier du Tribunal. Attention, une révocation et cela n'existe pas faite d'une façon brutale, vexatoire, intempestive et injurieuse, la personne peut demander des dommages et intérêts au Tribunal de Grande Instance. S'il refuse, il peux rester à la fin de son mandat. Il faut des arguments graves pour révoquer une personne preuves à l'appui. Vous êtes dans l'obligation de refaire une A.G. avec lettre recommandée + A.R. a TOUS LES syndicataires pour la convocation, ET UN VOTE A L'UNANIMITE (si vous êtes 20 syndicataires les 19 doivent votés dont le Président. Attention pour les ordres du jour. 15 jours AVANT L'A.G. Dommage que je ne sache pas quel statut vous avez? LA REVOCATION D'UN PRESIDENT N'EXISTE PAS! Cool!

Demande de renouveler le bureau

Bonjour, il faut savoir que la forme de convocation est déterminée par les statuts. Faire inscrire à l'ordre du jour de l'A.G. OU A.G.E. tous les points et l'ordre du jour - nouvel organe du Bureau "obligatoire". Tous les syndicataires doivent être convoqués pour l'A.G. par lettre recommandée +A.R. Et ensuite faire un procès verbale et envoyé à la Sous Préfecture pour le Greffier du Tribunal qui enregistre votre nouveau Bureau. Vos statuts doivent être remis à la Sous Préfecture pour être déclaré, la personne recevra un récépissé et édité au Journal Officiel. Dommage que je ne sache pas quelle association? Bon courage. [smile3]

Démission président en mauvais terme

Bonjour, la personne légitime pour provoquer une A.G. est le vice Président, le Président étant démissionnaire, tout dépend de la date de votre association, a été crée. Le Président démissionnaire devient un syndicataire. Cordialement

Révocation du président ad nutum

Bonjour, suite à la réponse, tout à fait que la révocation soit prévue à l'ordre du jour dans une A.G.E.

**Une loi ne pourra jamais obliger un homme à m'aimer, mais il est important qu'elle lui interdise de me lyncher** MARTIN LUTHER KING

Vous pouvez le relire dans votre association! cordialement et cool![smile36]

Révocation du président ad nutum

Bonjour, Dans votre A.G.E. vous devez faire un l'ordre du jour pour révocation du Bureau par votes secret, à l'unanimité de tous les syndicataires.
ATTENTION: Si la révocation est faite de mauvaise foi, ou encore de façon brutale,intempestive et vexatoire, si elle est accompagnée d'une publicité mensongère et suivie de diffamations,le Dirigeant et le bureau peut prétendre à des dommages et intérêts. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE. Cordialement.pas le choix

Le Maire dans une A.S.L. peut elle dirigé une A.G.?

Bonjour, attendons les élections je verrais plus clair, dans l'attente je reste vigilant. Quand ils auront un syndic mis d'office suite à de graves conflits qui existent dans l'A.S.L. cela coûtera très cher.

Le Maire dans une A.S.L. peut elle dirigé une A.G.?

Bonjour, J'ai pris un avocat, car l'histoire va plus loin que çà. La suite va être intéressante.
Cordialement. pas le choix!

Le Maire dans une A.S.L. peut elle dirigé une A.G.?

Bonsoir, c'est tout à fait ce que vous mentionnez, et en plus des co-lotis sont de vrais asiniens, qui ne comprennent rien, ils croient que l'association de l'A.S.L. faite, que la Mairie reprendra du jour au lendemain. ET les co-lotis ne veulent pas payer la cotisation. Alors pas de cotisation, pas de lumière, pas d'Assurance pour les communs, pas de curage pour les eaux pluviales que j'ai moi-même nettoyés, des chapeaux de candélabres envolés, réparé moi-même, les communs encore loué une débroussailleuse, pendant que les co-lotis passent et vous salue gentiment! circuit sur la rue, enfin dans quelques temps ce sera la Favela et le Maire met les bâtons dans les roues. Des co-lotis font des réunions illégales. Enfin la suite du feuilleton ne va pas être longue! Super sympa pour les réponses. Cordialement pas le choix

Assemblée générale obligatoire ?

bjr, quels sont les statuts en votre possession? 1901? ou 1965? OU 2004? la différence peut être là? [smile17]

Le Maire dans une A.S.L. peut elle dirigé une A.G.?

Bonsoir, eh! bien, cela fait plus d'une année que je me bats, avec ces grincements.Cordialement

Le Maire dans une A.S.L. peut elle dirigé une A.G.?

Merci pour votre message, je voulais une preuve, le lotissement est privé, et certains co-lotis demandent au Maire de venir faire ces commentaires, car nous sommes privé avec un statut 1er juillet 2004-632. Le Maire en profite pour donner ces avis, et évidemment comme dans l'A.G. il y a les ordres du jour, cela nous fait rester dans l'A.G. très tard. Je pense qu'à la prochaine A.G. je lui fais une correspondance avec R.+A.R.en lui expliquant (en prenant des gants) que notre association est privée? et que nous ne sommes pas encore repris par la commune, comme le Maire nous a bien spécifié, que nous ne serons pas repris avant 5 ans, 10, ou 20 ans à son bon vouloir!sympa! très sympa! Une association pénible mais je me croche! cordialement.

Association à but non lucratif

Suivez le conseil de LagO. Cordialement

Association à but non lucratif

Bonsoir, essayez de vous rendre à la Sous Préfecture qui sont habilité à vous renseigner sur les statuts que vous devrez faire pour votre association. Ce sont des personnes professionnelles, qui vous donneront toutes les indications. Un petit conseil, ne donnez jamais votre n° de téléphone, ni adresse, pas d'EMAIL. Bonne chance pour votre nouvelle association et courage, il faudra vous accrocher!

Le Maire dans une A.S.L. peut elle dirigé une A.G.?

bonjour
A.S.L. LOTISSEMENT PRIVE. Dans une Assemblée Générale le Maire peut il diriger, ou assister sans que le Président ne l'a invitée, donner son autorité dans une A.S.L. lotissement prive? Ce qui s'en suivi une grande dispute. Dans les statuts du 1er juillet 2004-632, aucun article le précise.Alors qu'en pensez-vous?
merci de vos réponses