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saulore / ID 131263

Acte de vente et deces succession

la clerc m'avait dit que le notaire pouvait payer le solde de 80.000 € du prêt restant dû de mon frère, un peu confus, pensez vous que l'acheteur peut se rétracter car huit jours c'est court ?

Acte de vente et deces succession

euh pas compris

Acte de vente et deces succession

Bonjour,

Je vous avais contacté suite au décès de mon frère en mars. Le notaire a vendu et signé le compromis de vente de l'appartement de mon frère en mai mais la signature de l'acte de vente définitif a eu lieu lundi 22 août. Ma mère me dit que le notaire attend un papier de la banque de mon défunt frère (levée d'hypothèque ou quelque chose comme ça). Il y a 4 héritiers : ma mère, mon frère et ma soeur. Que va-t'il se passer si pas réalisable ?

J'ai relu le compromis de vente, on a huit jours en +.
Merci de m'éclairer. Je précise que je travaille, que ma mère et mon petit frère s'occupent des papiers et qu'ils me cachent des choses. De plus, le clerc a démissionné fin juillet. Devons nous des indemnités à l'acheteur (société) ? cela annule-t'il la vente ? ou peut-on reporter de plus de huit jours ?

Merci.

Succession et vente réglées

Bonjour,

Mon frère, sans enfant, est décédé. Le notaire a vendu son appartement à une Société, compromis signé le 13 mai, et nous sommes 4 : mère, frère et soeur, à partager. Seulement, l'assurance décès du prêt immobilier (reste 80.000 € à payer sur l'appartement, demande un certificat médical et autres papiers, la vente se conclut maxi 23 août. Que se passe-t-il si l'affaire n'est pas réglée avec l'assurance décès ? le notaire peut-il prolonger le délai ou payer l'assurance et nous régler quand même ? Merci

Cordialement.

Audience bizarre jugement postal

passez votre chemin


la correction, vous connaissez ???

Audience bizarre jugement postal

Que de gens bizarres sur ce forum, peu de juristes et des gens qui jugent, seul Tisuisse a l'air renseigné, kataga aussi qui a l'air de s y connaître. Adieu à ce site.

Audience bizarre jugement postal

merci beaucoup de la reponse , pensez vous à une sanction plus light ? merci bonne soirée florence

Audience bizarre jugement postal

Merci mais on ne sera pas reconvoqués, a dit le substitut du Procureur. La réponse sera par courrier recommandé avec accusé réception, donc par la poste. Je lui ai donné ma nouvelle adresse car je déménage. Je suis perdue.
Cordialement.

Audience bizarre jugement postal

Merci de m avoir aiguillée dans le mode operatoire du forum.

Ce sera donc, si j'ai compris, une ordonnance pénale, sans voir la personnalité du prévenu, sans pièces concrètes, style fiche de paie ou avis d imposition.

Mes questions : est-ce un vice de forme de leur part et les sanctions sont-elles plus light comme je l'ai lu par ce biais ?

Merci.

Audience bizarre jugement postal

bonjour,

Nous étions nombreux ce matin à nous présenter au tribunal pour une "audience-muscadet". Dix d'entre-nous ont été renvoyés dans leur foyer, dont moi, car nos dossiers n'étaient pas arrivés. Donc jugement par courrier, sans repasser par la case audience. Je suis frustrée, ne sachant pas mon verdict (alcoolémie primo delinquante).

Vos avis, svp,

Merci.

Alcoolemie au volant et peine

bonjour

Je suis une dame de 53 ans.

Il y a un mois, la police m'a arrêtée à la sortie d'une soirée : avec alcoolémie forte tout de même (1,5 g/litre de sang) donc suspension administrative de cinq mois par le préfet. Je passe en audience publique du tribunal, fin novembre, à la barre, sans avocat, casier vierge, c'est la première fois, permis depuis trente ans.

Merci de m'indiquer si je risque une suspension plus longue ?