Droit à l'Exception véritatis ?
je pense pas qu'il y ai de frais d'avocat car elle n'en a pas et moi non plus.
08/11/2013
Droit à l'Exception véritatis ?
Bonjour,
Pour vous répondre avec autant de rhétorique que vous...
Ai-je demandé les condamnations possible ou ? ou alors si l'exception véritatis peut être évoquer ?
De plus je ne penses pas avoir dit être une femme.. ni un homme mais bon.
Les deux références ne sont pas les mêmes que le miens comme je l'ai stipulé, il y a des Stars ou personnalité connu dans vos exemples. Et non dans mon affaire personnelle (oui l'autre perverse n'est ni Mme Halliday ni le père Noël).
08/11/2013
Droit à l'Exception véritatis ?
En effet la bonne foi n'était pas de mise lors de la publication par contre l'envie d'informer l'était totalement.
Moisse je connais déjà la peine c'est pas la peine de faire des simple copier coller des lois. 1an d'emprisonnement et 45 000€ d'amende sont les peine maximal ! Et elle ne seront jamais aussi importante entre deux particulier c'est surtotu pour les diffamation des magazine comme Clooser et les autres du même genre envers les stars.
Et oui la "victime" car le mot victime est vraiment abusé selon moi, car quand on se touche en public on est déjà loin d'être une victime... peut tout a fait être interrogée afin de vérifier les dires.
08/11/2013
Droit à l'Exception véritatis ?
Une condamnation pour un poste sur un réseau social ?
La France devient si pauvre que ca ? il n'y a plus de vrai crime ?
Pour prouver mes dire il suffit de faire appel a témoin ! et mon témoin c'est la personne qui est décrite elle même !
07/11/2013
Droit à l'Exception véritatis ?
Bonjour, je viens d'être écouter par la gendarmerie de ma ville ce lundi, car une personne a porté plainte contre moi pour diffamation. j'ai en effet publié sur "facebook" des propos sur cette personne a titre de vengeance car celle ci m'a fait du tord. J'ai donc révélé le fait que cette personne m'ai raconté qu'elle (c'est une fille) se masturbait en public en observant ses voisins sur leur balcon et qu'elle le faisait de manière prémédité. Par contre je viens de voir sur internet que je peux invoquer "l'exception veritatis". Est ce que dans mon cas c'est possible ? car tout ce que j'ai rapporté est vrai. Merci
07/11/2013
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