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skalpit / ID 131113

Contravention pro réclamé par huissier

Bonjour,

Merci pour ces précisions.

J'ai effectivement demandé (par mail) à l'huissier de me fournir la copie de l'amende.

Selon vous dois-je suivre le conseil (trouvé sur internet) d'écrire à "Monsieur l’Officier du Ministère Public afin qu’il procède à l’annulation du titre exécutoire (art. 530 al.2 du Code de Procédure Pénale)" ?

Contravention pro réclamé par huissier

merci pour la réponse.

j'ai du faire une confusion... en faite l'huissier est mandaté par le trésor public. Donc mon ex-employeur a sans doute dénoncé l'infraction, mais je n'ai rien reçu avant le courrier de l'huissier de la part de la police.

dans ce cas dois-je payer immédiatement l'huissier, c'est une mise en demeure... où puis-je au minimum obtenir un justificatif de la contravention ?

Contravention pro réclamé par huissier

bonjour,

L'huissier de mon ex-employeur me menace d'une procédure juridique si je ne lui verse pas directement 200€ pour un excès de vitesse fait pendant un trajet professionnel avec la voiture de société.

Je ne fais plus parti de l'entreprise depuis 6 mois, par une rupture conventionnelle mouvementée sous la protection de mon avocat.

Quel risque ai-je à ne pas payer l'huissier ?

L'ex-employeur n'a jusqu'à présent pas honoré toutes ses obligations légales, car il me manque toujours l'attestation assedic correspondant à mon premier contrat.

Comment utiliser ce levier pour sortir gagnant-gagnant de ce litige ?

merci d'avance pour vos réponses,