Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
les antigones / ID 131112

Messagerie [3] Posez votre question

Réponse posté sur Experatoo

Opposition à une reprise de concession de cimetière

Bonjour à vous qui pouvez m'aider.
Il m'a été signalé par la mairie que sur la tombe de mes arrières-gds-parents avait été mise une affichette [réputée en état d'abandon]],comme beaucoup d'autres, dans le cimetière communal.
Le lieu que j'ai reconnu est tout à fait propre, non dangereux, entretenu et fleuri, avec sa plaque ancienne gravée identifiant les noms et dates de naissances et décès.
J'ai signalé à la mairie que je souhaitais conserver la sépulture de mes aïeuls afin que la concession ne soit pas reprise.
Le maire vient de me répondre que n'ayant pas retrouvé le "titre de propriété", il avait seulement établi un "acte de notoriété" et que pour conserver cette concession, il me fallait en faire l'acquisition.
Je refuse et pense n'avoir aucune raison d'acquérir un [droit d'usage] qui ne peut pas avoir été usurpé.
Quels sont mes droits, quels articles de loi me donneraient raison?
Avec mes remerciements.

05/11/2013

1