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Schaw / ID 131055

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Réponse posté sur Experatoo

Droits de succession/usufruit

Je vous suis reconnaissant de cette réponse.
Je m'interroge néanmoins sur votre formule 'en principe'. Que sous-entend-elle?
D'avance merci.

04/11/2013

Droits de succession/usufruit

bonjour
En 2007 mon épouse et moi d'une part, notre fille (unique héritière) et gendre d'autre part, avons fait l'acquisition d'une maison financée à parts égales entre les deux couples. Par acte notarié, nous nous sommes réservés l'usufruit, ma fille et mon gendre étant nu-propriétaires.
Mon épouse et moi sommes mariés sous le régime de communauté réduite aux acquêts avec donation au dernier vivant.
Que se passera-t-il au regard des droits de succession à acquitter éventuellement par notre fille et gendre, au décès de l'un, puis des deux usufruitiers?
D'avance merci pour votre éclairage.

04/11/2013

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