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madelrieu / ID 13092

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Réponse posté sur Experatoo

Mettre un commerce en gérance

Bonjour,


Je vous ai déjà posé 2 questions quand à ma situation ou du moins celle de mon pére. Et je vous remercie pour vos reponses aussi rapides,claires et conscices. Cependant j'ai encore quelques questions dans le même registre. Face à la situation dans laquelle je me trouve, je cherche toutes solutions pour permettre d'éviter les causes à effets de l'incapacité totale de mon pére à gérer son commerce.
Mon pére propriétaire d'un bar est actuellemnt dans le coma. Il l'a acheté en janvier 2008 et n'a aucunes assurances couvrant ce genre d'"accident", par conséquent il ne touche aucunes indémnités
Mon pére est divorcé, il n'est pas remarié et vie seul, mes deux soeurs sont mineurs. Et je dois décider que faire de ce bar.
Existe -il une solution pour que je puisse vendre ce bar, à la place de mon pére dans la mesure ou celui ci est dans l'incpacité totale de tenir son établissement, ses comptes, ... les créances s'accumulent et la térsorerie ne permet pas d'embaucher quelqu'un.
Sinon une dame m'a proposé de prendre le bar en gérance. Je ne suis pas sure de bien connaître le terme de "gérance".Pouvez vous m'expliquer ce que cela veut dire?
Puis-je nommer quelqu'un en gérance à la place de mon pére? ( pour une durée temporaire: jusuq'au rétablissement de père ou malheureusement son décès.)
Quelles sont les droits et obligations de la personne qui prendrai le comerce en gérance? Et de même quelles sont les droits et obligations de la personne qui accepte de mettre son commerce en gérance?
Quelles sont les démarches à suivres? Auprès de qui s'adresser?

Encore une fois je vous remercie beaucoup pour toutes vos réponses préccédentes et pour celles à venir.

Très cordialement,

16/03/2008

Mise sous tutelle de mon père

Bonjour,


Suite à ma précédente question quant à l'incapacité de mon péré à gérer son commerce ( il est maintetnu dans le coma depuis 3 semaines) vous m'avez suggérer la mise sous tutelle même provisoire de mon père. Pouvez vous m'expliquer quelles sont les démarches à suivre pour demander la mise sous tutelle provisoire ou non de mon père. A qui formuler cette demande?
Quels sont les délais d'une telle démarche ? Quelles sont les justificatifs à fournir ?
Merci

15/03/2008

Mon péré insolvable ne peut asumer les créances de son commerce

Mon père actuellement hospitalisé maintenu dans le coma, ne peut assumer les créances de son commerce (il est patron d'un bar enregistré au greffe du tribunal de commerce du puy en velay ). Mes parents sont légalement divorcée, mes soeurs sont mineurs et mon père n'est pas remarié il vit seul. Il est le seul dirigant de son bar (pas de co-emprunteur, ni de guarant, ...) Cependant il m'a fait signé une procuration sur le compte bancaire de son bar. Est-il possible que ces créanciers( banques, fournisseurs, ...) se retournent contre moi pour obtenir réglement des dettes en sachant que je suis majeure, salariée et imposable? Mon père a souscrit des assurances vie et des assurances habitations ainsi qu 'une assurance pour son établissement mais aucunes ne couvrent l'accident qui lui est arrivé, accident cardiaque avec une déchirure de l'aorte.
Quelles sont les risques pour moi, mon mari et mes biens?
Ai-je des obligations envers mon père et son établissemet quand aux crédits qu'ila souscrit?
J'éspère que vous aurez réponses à mes questions,
En vous remerciant,
Cordialement,

07/03/2008

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