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philippev84 / ID 13089

Remboursement de 10 mois de salaire

Vous avez raison Erwan 40 % de trop-perçu ça ne passe pas inaperçu….. !!!!
J'en ai d'ailleurs moi-même un très mauvais souvenir ….

Dans mon cas C'est exactement ce que mon précédent avocat a exigé en plus de ma part pour une affaire que je lui avais confiée alors que ses honoraires lui avaient déjà été réglés par l'intermédiaire d'un dossier d'aide de juridictionnelles qui avaient été précédemment acceptées.

Alors un conseil carole76 méfiez-vous car les avocats sont toujours bien présents pour bénéficier financièrement des mauvais situations des autres !!!

Cependant Erwan à raison dans tout les cas de figure la réponse doit se trouver dans votre contrat de travail, mais quoi qu'il en soit n'étant pas avocat
je vous répète mon conseil NE LE REMBOURSER PAS
Si toutefois vous éprouvez des difficultés à vous défendre dans les jours qui viennent, je vous donnerais des éléments très importants qui vous permettront de monter un dossier suffisamment convaincant…

À plus tard
Philippe V 84

Remboursement de 10 mois de salaire

Philippev84 a carole76il Conseil gratuit (c’est rare de nos jours…..)

Etant moi même un ancien indépendant (de 10/1989 a 11/2007 dans le secteur agencement ) il me semble peu probable que j’aurai envisagé dans une telle situation une procédure judiciaire afin de récupérer (dans quelques années peut-être !!!) un montant que nous ne connaissons pas mais que nous pouvons supposer dérisoire par rapport au profil (qu’il n’est pas difficile à démontrer) qu’a pu apporter carole76 à son employeur, de plus dans le cas ou cette affaire viendrai à être traitée par la voie judiciaire il me semble que l’employeur aurai beaucoup de mal à mettre la responsabilité de carole76 en cause pour une erreur qu’il a lui m’aime commis et répété 10 X je vous le rappelle !!!!!
Dans ses condition je n’ose même pas imaginer l’êtat de la gestion financiaire de cette entreprise et on peux alors tout imaginer car il est bien démontré par cette erreur que l’employeur n’est même pas en mesure de faire face à ses propres obligations de « responsable d’entreprise » soit par négligence soit par le peu de temps qu’il consacre à sa gestion financière (d’où un dégagement de bénéfice probablement trés important) personnellement je pencherai moi plus pour la 2éme solution
vous êtes bien mieux placé que moi Maître Jurigaby pour savoir que dans 90% des cas l’employé obtient gain de cause devant les prud’homme et pourrai dans ce cas précis obtenir bien + encor si son employeur viendrai suite à une dégradation relationnelle à procéder à un licenciement Il y a pour ma part de multiple possibilité pour que carole76 obtienne ce qu’elle souhaite et je pense que vous avez bien plus d’expérience que moi pour donner une suite favorable à cette affaire en faveur de carole76

D’autre part je vous conseille vivement carole76 si vous faites appel à l'inspection du travail de leur demander un écri des renseignements qu’ils vous donne .
Pour ma part je n’ai pas eu un « patron plutôt cool » je me suis battu seul durant 3 mois avec acharnement pour non seulement ne pas lui rembourser le trop payer mais pour repartir avec une indemnité à 5 chiffres !!! bonne chance
Je ne manquerai pas de laisser un message à Mr ou Mme x la plus concernée par cette affaire
Je conseille vivement à cet employeur pour éviter qu’il ne s’enfonce de faire l’impasse sur son erreur car de (1) il risque peut-être de perdre un très bon élément de (2) il s’engage dans une démarche qui risquerai de lui couter bien plus cher que le trop payer (et non le trop perçu) mes enfin en connaissance de cause il ne doit surtout pas oublier que la publicité ne fonctionne pas forcement que dans un sens …… !!!

PS : je souhaite bonne chance à carole76il mais malheureusement dans bien des cas sachez que seul la justice aura toujours le pouvoir de la décision finale


Salutation respectueuse à tous

Philippev84 - ébéniste&dessinateur - Vaucluse 41ans

Remboursement de 10 mois de salaire

Merci pour votre réponse Maître Jurigaby mais cet article ne démontre pas qu'il s'applique dans la legislation du travail mais bien dans la legislation civile


http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=05883A75B9B17B2B3A280EBE8163831C.tpdjo11v_3?idArticle=LEGIARTI000006438770&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20080307
Bonjour, carole76


Pourriez vous nous donner des précisons sur ce problème qui vous oppose à votre employeur?


- que stipule votre contrat de travail à propos du salaire ? ( réponse trés précise attendue )
- vous a-t-il fait cette demande (de remboursement) par écri ou verbalement ?
- pensez vous que le fait de vous défendre par la voie juridique amenera votre employeur à vous licencier ?

Philippev84

Remboursement de 10 mois de salaire

Bonjour,
J’espère pour vous que vous ne l'avez pas remboursé!!!

http://www.juritravail.com/

Pour ma part et bien placé pour avoir été dans une situation similaire il ne m'a pas été exigé de remboursement c'est pourquoi Votre réponse ne manque pas de me surprendre ????
Pourriez vous nous donner quelques precisions (n° d'article de loi par exemple) sur cette question

Merci d'avance Philippev84