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almatidouu / ID 130876

Cheque de trop perçu des impôts datant de plus de cinq ans

Bonjour,

Un grand merci pour votre réponse.

Alice

Cheque de trop perçu des impôts datant de plus de cinq ans

C'est en faisant du rangement dans ma chambre d'enfance que j'ai découvert un courrier contenant un chèque de trop perçu des impôts, daté du 03/10/2008, et ai constaté qu'au dos dudit chèque figuraient les mentions suivantes :
- Le présent chèque est payable pendant un an et huit jours à compter de sa date d'émission.
- Au delà de ce délai et jusqu'au 31/12 de la 4ème année suivant celle où le chèque a été émis, adressez-vous à votre comptable pour obtenu le paiement de votre créance.
J'ai contacté téléphoniquement hier, le Trésor Public pour demander quand même s'il existait une possibilité de recouvrer la dite somme dans la mesure où ce document officiel atteste qu'elle m'est réellement due.
La personne au bout du fil m'a répondu que "non" et qu "il n'existe aucun recours".
J'aimerais savoir si cette dernière information est incontournable et si l'on peut éventuellement s'adresser à de plus hautes instances pour demander un peu de compréhension.
Je remercie d'avance toute personne qui voudra bien me communiquer toute information utile.

Alice