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zephirconstant / ID 130845

Procès verbal d'audition : valeur juridique

merci pour vos indications, en réalité ce que ces gens ont dit n'a pas été retenu contre moi (puisque j'ai eu du sursis pour dégradation légère). Cependant, je me demandais si ce procès verbal qui contient des accusations calomnieuses pouvait plus tard me poser problème si je n'obligeais pas ces gens à avouer leurs mensonges... si vous avez des indications à ce sujet, ça m'interesse.

Cordialement.

Procès verbal d'audition : valeur juridique

ça n'est pas mon soucis, le jugement avec sursis ne me pose pas de problème, il a été rendu il y a 1 an en ma presence. C'est le contenu du procès verbal d'audition de la partie adverse qui est calomnieux. Je voudrais savoir ce que vaut ce pv d'audition.

Procès verbal d'audition : valeur juridique

Bonjour,

dans le cadre d'une procédure achevée qui s'est terminée sur un sursis sans amende (dégradations légères + violences légères n'ayant pas entrainée de blessures ou itt) me concernant, j'ai eu accès au procès verbal d'audition de la partie adverse. On y apprend que les opposants ont raconté que j'avais jeté des pierres sur des enfants et essayé d'écraser une personne avec ma voiture.
Je voulais savoir 2 choses : dans la mesure ou c'est complètement faux, une procédure pour calomnie est-elle nécéssaire ? Ou non parce que le procès verbal d'audition ne vaut rien et n'est pas suceptible d'être utilisé contre moi dans l'avenir ?

Ensuite puisqu'il s'agit du tribunal de police (c'est à ce niveau que l'affaire c'est reglée) qu'y a t-il dans le casier judiciaire ? Les faits du procès verbal y figurent-ils ?

Cordialement.

Quelles sont les caractéristiques de la plainte pour calomnie ici

Vous devriez poser cette question sur le forum, on m'a dit que pour avoir accès au procès verbal d'audition il faut avoir un avocat. Dans mon cas je me le suis procuré après le procès.

Quelles sont les caractéristiques de la plainte pour calomnie ici

Oui j'ai demandé après le premier procès à avoir une copie du procès verbal de synthèse, d'intervention, d'audition des témoins de l'enquete preliminaire, auprès du tribunal de police. Chose que j'ai obtenu en liassant une lettre timbrée à cet effet. Il me semble qu'il est normal d'avoir accès à ce dont autrui vous accuse. par ailleurs, la partie adverse avait déposé plainte mais moi de mon côté agalement lors de la même affaire.

Quelles sont les caractéristiques de la plainte pour calomnie ici

Bonjour,

J'ai eu à affronter un procès recemment qui relevait du tribunal de police (blessure legère n'ayant pas entrainé d'Itt et dégradation mineure), je n'ai pas été condamné à payer d'amende (un simple sursis). En revanche en me procurant le procès verbal d'audition de la partie adverse, je me suis aperçu après coup, que ceux-ci avaient déclaré que j'avais jeté des pierres sur des enfants et essayé d'ecraser une des plaignante avec ma voiture. Ceci est rigoureusement faux dans les deux cas, un des trois individus avec qui j'ai eu une altercation (j'avais dégradé certains de leur biens suite à un grave antécedent avec la mère du groupe concerné, ce qui n'etait pas intelligent certes) m'a etranglé jusqu'à perte de conscience en passant dans mon dos, tandis qu'un autre a essayé de m'obliger à regarder ses pieds lorsque j'ai repris connaissance. J'ai donc écrit au procureur pour expliquer que ma plainte pour etranglement n'avait pas été prise en compte, et celui-ci semble vouloir plutot se pencher sur la calomnie. Les policiers m'ont indiqué lors du procès verbal que le procureur a donc mandaté suite à mon courrier, que je ne pouvais pas poursuivre ma plainte pour violence, mais que seule la calomnie interessait le procureur. Je voulais savoir 2 choses : est-ce qu'effectivement je dois faire une croix sur le fait que ma plainte pour l'etranglement est passée aux oubliettes (lors du premier procès suite à la plainte contre moi pour dégradation de biens et ou ma plainte semble être passé inaperçue), et comment se caractérise la qualification de calomnie dans ce cas de figure (niveau, sanction fiancière encourue...etc).

D'avance merci.

Je tiens à preciser que l'antécedent avec la mère portait sur un embrigadement sectaire sans volonté de nuire fiancièrement mais m'ayant conduit à une situation précaire. J'ai expliqué de moi-même aux policiers, que j'avais degradé des biens lui appartenant en desespoir de cause, ne pouvant pas porter plainte contre elle. Je ne crois pas que cela autorise quiconque à etrangler autrui ni a essayer de l'humilier ou à colporter des accusations mensongères pour se couvrir.

Qualification de faits lors d'altercation

Merci, ce site me sera utile, je precise que le procureur suite à mes explications, a demandé une audition mais je suis quand même deçu parce que dans le dossier, l'etranglement semble passer inaperçu, le procureur est interessé par le côté calomnieux de l'affaire, c'est à dire que les individus a qui j'ai été confronté ont été dire dans leur procès verbal d'audition, que j'avais jeté des pierres sur des enfants et essayé d'ecraser l'un d'entre eux avec ma voiture, ce qui est entièrement faux. Cependant je tiens à preciser que le procès verbal d'audition me concernant s'est mal passé, les policiers ne voulant pas retranscrire les informations que je voulais leur donner, ni prendre les pièces additionnelles que je voulais apporter au dossier, en fait alors que cette audition se passait dans le cadre de la plainte que j'ai déposé, les fonctionnaires qui redigeaient le procès verbal se sont focalisés sur les plaintes des individus en accusations et dont le jugement avait déja été rendu (bref ils m'ont considéré comme le sujet de l'accusation). J'attend donc la suite... .

Qualification de faits lors d'altercation

Merci pour votre réponse.

Qualification de faits lors d'altercation

Bonjour,

Il y'a quelques temps j'ai été condamné devant un tribunal de police pour jet de pierre n'ayant pas entrainé de degradations ainsi que violences legeres n'ayant pas entrainé de blessure. Il n'y a pas eu d'amende car il s'agissait de sursis direct.

Après un endoctrinement de plusieurs années, je me suis retrouvé endetté et ne pouvant pas prouver la culpabilité des personnes m'ayant conduit à l'echec professionnel (il n'y avait pas eu tentative d'escroquerie, il se trouve que ces gens travaillaient en pensant probablement bien faire mais se sont defilés lorsque leur plan d'aide est apparu comme défaillant, il s'agissait d'une loge occulte travaillant en marge de la société et tout à fait discrete avec des méthodes esoteriques non encadrées, j'ai subit à cause de cela de graces blessures physiques), je me suis vengé en degradant leurs biens. Pas de contestation à cela, c'etait stupide et la mauvaise maniere de proceder. Cependant lors d'une confrontation pour tout mettre à plat avec eux, j'ai été étranglé jusqu'à la perte de conscience et l'une des personnes a ensuite essayé de me forcer à regarder ses pieds en me menaçant de sa chevaliere.

j'ai porté plainte mais je n'ai pas pris d'avocat. J'aurai aimé connaitre le qualificatif pour ce que j'ai subit en fonction des deux personnes en question lors de cette altercation. Et savoir pourquoi je devrais ou pas prendre un avocat.