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Herve6767 / ID 130830

Qu'est-ce qu'une procédure de saisie conservatoire ?

Bonsoir Phil34, et merci pour votre réponse.

Mais pourquoi alors l'huissier m'a dit ce matin qu'il y'avait une procédure de saisie conservatoire ? Puisqu'il y'a bien prescription (le premier mois impayé remonte à mai 2011), je ne comprend pas... M'a-t-il menti ? A-t-il bluffé ?

Et enfin, pourquoi n'est-il pas conseillé de les contacter constamment ?

Merci encore une fois.

Cordialement.

Qu'est-ce qu'une procédure de saisie conservatoire ?

Bonjour,

J'ai un petit souci. Il y'a quelques mois, j'ai reçu un courrier d'un huissier (qui habite à + de 500 km de chez moi) pour une histoire avec un opérateur mobile (ayant eu des soucis avec eux, cet opérateur m'avait "bloqué" mon forfait plusieurs fois, et j'avais donc décidé de résilier le contrat).

Au téléphone, j'ai expliqué ceci à l'huissier mais il n'a rien voulu entendre, donc je me suis permis de lui rappeler que cette affaire datait de 2011 (soit + de 2 ans) et que la prescription était de 1 an (corrigez moi si je me trompe). Il m'a répondu que l'opérateur avait du m'envoyer plusieurs courriers, et qu'un courrier "stoppait" la prescription ; or je n'ai reçu AUCUN courrier en recommandé. Lorsque je lui ai demandé si il avait la preuve de ces courriers (en LRAC), il a raccroché.

Ce matin, alors que je n'ai plus de nouvelles depuis plusieurs mois, je décide de les appeler pour savoir où en est mon dossier, et l'huissier (ou sa secrétaire plutôt) me répond qu'il est en procédure de saisie conservatoire.

Merci d'avance pour votre aide.

Cordialement.