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nazeb / ID 130786

Terme CDD Surcoit d'activité

Bonjour merci pour cette première piste.

Pour être clair le libellé précis du recours a ce CDD est "surcroit de travail du au développement de l'activité dans le sud de la France".

En notant non temporaire qui ne figure pas dans le contrat j'ai voulu souligné le coté permanent et non provisoire qui est l'habitude du CDD.

y'a t'il une anomalie à ce CDD ?? peut il être facilement requalifié en CDI....
Je redemande si il peuvent l'arrêter à tout moment puisqu'il ne contient pas de date de fin ou de durée précise.

J'aimerais si il était possible, trouver un texte de loi ou une jurisprudence sur la formulation normal et conventionnel pour un recours au CDD... et trouver si possible un exemple de mauvaise formulation qui entraine très facilement la requalification du contrat en CDI...

Merci encore pour toute réponse me permettant de réagir et me positionner par rapport à mon employeur qui souhaite m'arrêter dans 15 jours.

Cordialement

Terme CDD Surcoit d'activité

Bonjour,

pas très au fait de certaines subtilités légales, je souhaiterai que l'on m'aide sur ce point qui me pose un souci et pour lequel je sollicite la communauté.

Est ce quelqu'un aurai l'immense l'amabilité et la gentillesse de m'aider si vous en aviez la possibilité et sans vous déranger trop à trouver en toute humilité une solution à mon problème.

"J'ai signé un CCD pour raison de surcroit d'activité pas temporaire avec mon entreprise dans lequel il ne figure pas de terme ni de durée....

Est ce que ce contrat peut être requalifié....? si non a quel moment peuvent il l'interrompre puis qu'il n'y pas de terme..."


Merci a toute personne susceptible d'avoir un début de réponse à mon problème ou alors d'avoir la fortune de trouver la solution qui pourrait régler mon soucis

Par avance merci beaucoup à tous...