Remboursement d'un plan de surendettement
Bonjour,
Nous remboursons actuellement un plan de surendettement sur 8 ans, ce plan a été imposé par le juge à l'occasion d'un recours.
Notre question est la suivante :
dans le cas du décès d’un conjoint, une demande de surendettement sera redèposé, est ce que la durée maximale sera reconduite sur 8 ans ou sur 7 ans suite aux nouvelles lois.
Merci d’avance de votre réponse.
Cordialement.
13/12/2016
Titulaire carte grise automobile
Bonjour,
Ma fille est en 1er titulaire sur une carte grise dont le 2ème titulaire est le concubin dont elle est séparé. La séparation s'étant passé à l'amiable ma fille à laisser à son ex-concubin l'utilisation de l'auto en attendant soit qu'il la vende soit qu'il mette la carte grise à son nom.
Mais depuis un mois elle reçoit des contraventions à payer, quelle paye. La situation avec son ex-concubin s'étant compliqué elle a signalé cette situation au service des amendes et ils lui ont conseillé d'engager des démarches pour que cette situation cesse.
Pouvez-vous nous communiquer auprès de quel service ma fille doit dénoncer cette situation.
Merci d'avance.
Cordialement.
24/11/2015
Courrier d’une société de recouvrement mandaté par créancier
Bonjour,
Je rembourse un plan de surendettement sur 8 ans, à l’issue les dettes seront effacées.
Je viens de recevoir un courrier simple de la part d’une société de recouvrement qui est mandaté par un créancier dont le contenu est le suivant :
« Vous bénéficier d’un plan de réaménagement de votre dossier de crédit dans le cadre de la procédure de surendettement.
Ce plan prévoit un règlement par mensualité puis le solde de votre dossier.
Concernant le xxxxxxxxx, la somme de 2509,15 euros sera à régler le 04/01/2020. »
Est-ce que je dois répondre à ce courrier car le rembourse ment sur 8 ans ce termine le 05/08/2019 et la somme qui sera effacée est différente de celle annoncé sur le courrier.
Merci de vos réponses.
02/03/2015
Remboursement d'un plan de surendettement
Bonjour,
Je rembourse par prélèvement mensuel un plan de surendettement et, un créancier ne présente pas les échéances pour payement.
La situation:
Le non-prélèvement des échéances c’est déjà produit 3 fois, à chaque fois j’ai envoyé un simple courrier et, la société de recouvrement qui gère le dossier, m'a contacté à chaque fois au bout de 10 jours par téléphone pour m’explique à chaque fois que suite à un problème informatique l’échéance n’a pas été présentée et, de payer par chèque. (Je refuse de leur donner le n° de ma CB)
Lors du dernier entretien par téléphone ils m’ont assuré que le problème de non-présentation des échéances a été réglé. En effet pendant deux mois les prélèvements on bien été présentés à ma banque mais, ce mois ci ça recommence ; pas de présentation de l’échéance.
J’ai à nouveau envoyé un simple courrier à la société de recouvrement, dans ce courrier Je demande si l’échéance va être prélevée ou s’il faut que je paye par chèque.
N’ayant pas été contacté depuis 20 jours après l’envoi de mon courrier, je viens d’envoyer un courrier en AR dans lequel j’ai écrit : " à ce jour XXXXXXX n’a pas répondu à ma demande, de ce fait, je précise, que mon compte bancaire est suffisamment approvisionné pour que sur présentation par XXXXXXX du payement d’une échéance celle-ci soit payé afin, que je respecte le remboursement des mesures recommandées par le plan de la banque de France.
Concernant le problème récurrent de non-prélèvement des échéances, est-il possible que je rembourse le plan de la banque de France par des virements systématiques mensuels."
Le but de mon courrier en AR et:
- d’avoir une preuve écrite que j’ai informé la société de recouvrement de cette situation.
- d’avoir une preuve écrite que j'informe que je respecte les modalités du plan de surendettement car mon compte bancaire est suffisamment approvisionné.
Ma question est la suivante :
dans le cas ou cette société de recouvrement ne me contacte pas, car les autres fois j’étais contacté au bout de 10 jours, est-ce que je reste sur ma position qui est d’attendre qu’il me contacte et, dans ce cas l’échéance de ce mois-ci n’aura pas été payée et, les suivantes aussi si le non-prélèvement persiste, ou j’envoie un chèque en payement de l’échéance non-prélevée, pour ne pas leur donner un argument de non paiement.
Merci de vos réponses.
25/02/2015
Merci.
Cordialement.
23/01/2015
Bonjour,
Comment je peux savoir si une injonction de payer à été demandée par un créancier à mon encontre? J'envisage de recevoir une injonction car je ne suis pas d'accord avec une dette qui concerne un découvert bancaire, cette dette est de 2700€ est elle ma été réclamée 4 ans après par une société de recouvrement par simple courrier.
Merci d'avance de vos réponse.
Cdl
22/01/2015
Découvert bancaire réclamé 4 ans aprés
Bonjour,
merci de vos informations.
Cordialement.
01/11/2013
Découvert bancaire réclamé 4 ans aprés
Bonjour Tisuisse
Merci.
Cordialement.
27/10/2013
Découvert bancaire réclamé 4 ans aprés
Merci.
Cdt
26/10/2013
Découvert bancaire réclamé 4 ans aprés
Bonjour,
Suite à un surendettement (demande recevable en 2011), le 11/12/2008 mon compte bancaire a été clôturé car celui-ci restait toujours débiteur et la banque à transmis à une société de recouvrement mon dossier. La société de recouvrement ma relance le 15/12/2008 pour impayé de découvert bancaire de 2.143,92 €. Ensuite j'ai reçu de celle-ci des mises en demeure en simple lettre jusqu'au 21/07/2009. Le 20/09/2013 soit 4 ans après, je reçois une simple lettre de la société de recouvrement me demandant de payer la somme de 2.655,55 € et dans le courrier ils écrivent que le créancier avait accepté de suspendre ses actions à mon encontre, compte tenu de mes difficultés, mais que ce sursis est expiré, donc ils me demandent de régler la dette. Je n'ai pas reçu de courrier de la banque me disant qu'il m'accordait un sursis et pendant 4 ans, ni la banque ni la société de recouvrement, ne m'ont réclamés la dette. J'ai envoyé le 29/09/2013 un courrier en AR à la société de recouvrement, dans ce courrier je fais part de mon étonnement : 4 ans après on me réclame la dette et, je leur propose de rembourser par des mensualités de 40 € car on na pas la somme réclamé. Le 21/10/2013 j'ai reçu de la part d'un huissier un courrier ou il me demande de rembourser la somme de 2.655,55 €.
Merci d'avance de me renseigner sur quelle attitude, démarches, je dois mettre en place pour régler ce problème ?
Cordialement.
26/10/2013