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David10400 / ID 130682

Probleme avec organisme de credit

Bonjour, alors un petit retour sur mon affaire.
J'ai écrit à pas mal d'organisme, la médiatrice de cetelem (réponse : pas son problème car mon dossier parti au contentieux), la banque de france pour lever mon ficp non justifier (réponse : pas leur problème), du coup écrit à neuilly contentieux et le service juridique de cetelem (meme boite que neuilly contentieux), pour le service contentieux pas leur problème non plus car parti au service juridique, et ENFIN le service juridique a pu me répondre, donc ils arrêtent la procédure (huissier) mais pas mon ficp que seul cetelem peut faire la demande de levé.

Probleme avec organisme de credit

Ok, le soucis c'est que l'huissier m'a parler comme un chien et raccroché au nez hier quand j'ai fait allusion à l'article L311-37 et que je voulais savoir quelles preuves cetelem leur a fournis pour me réclamer ces 2 mensualités, j'ai réussi à apprendre qu'il n'avait pas de titre exécutoire (rien de fait au niveau justice) et que cetelem leur à rien fournis mis à par un papier disant que je leur devais 2 mensualités.
Hier j'ai eu un juriste au téléphone, ce qui concerne ma soit disant dette, ils ne peuvent rien dut à la forclusion.
Pour mon fichage il m'a dit de faire une lettre en recommandé avec avis de réception à cetelem en leur rappelant déjà qu'il y a forclusion (en leur rappelant l'article L311-37) pour ce qu'ils me réclament et de me déficher car de ce fait je ne leur dois rien et que leur demande de fichage est abusif.
Il m'a dit aussi d’écrire à la banque de France une lettre en recommandé avec avis de réception pour qu'ils me lèvent mon fichage, car non justifié et qu'il y a forclusion, avec je leur fournis la photocopie du chèque de ma banque et la paperasse qu'il y a eu avec ma banque pour leur prouver qu'en décembre 2009 j'avais bien soldé mon crédit + une copie de la lettre envoyé à cetelem.
Et enfin d'envoyer une copie de courrier envoyé à cetelem à l'huissier.

Bref j’espère que mon défichage sera rapide.

Probleme avec organisme de credit

Alors des news : il n'y a pas de titre executoire et l'huissier n'a pas de preuve que j'ai demandé des reports d'echeance (cetelem ne leur a rien fournis a par leur dire que je leur dois soit disant des sous) et d'ailleurs cela c'est mal fini au telephone quand je leur ai parlé de l'article L311-37 du code de la consommation

Probleme avec organisme de credit

C'est forclusion si ce qui est dans le texte que j'ai lut est bon
http://www.conso.net/bases/5_vos_droits/1_conseils/conseil_900_1504-prescription_paiement_%28j132%29.pdf

lire chapitre sur les prets

Probleme avec organisme de credit

Mais comme ils n'ont rien fait depuis plus de 2 ans il y a forclusion logiquement ?

Probleme avec organisme de credit

En tout cas merci déjà pour vos réponses

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2 échéances ont été repoussées,pas à demande et ils n'ont pas l'air de vouloir me fournir ma demande que j'aurai fait pour les repousser (que je n'ai pas fait car pas demandé à décaller 2 échéances) et ma dette est que de 449 euros (ça va mais c'est pour le principe)et je n'ai eu aucun autre échéancier, le seul que j'ai c'est celui que j'ai eu à la souscription du crédit.

Probleme avec organisme de credit

Ok, mais le hic c'est que je n'ai jamais demandé de report d'échéance comme pretend cetelem, donc pour moi ils me demandent une sommes que je n'ai pas à donner.

Probleme avec organisme de credit

Et si il me le donne, que dois-je faire ?

Probleme avec organisme de credit

l'organisme c'est cetelem, et je n'ai rien eu contre signature, juste un courrier de les contacter (huissier)
et l'huissier est dans mon departement.

Et oui ma banque me l'a confirmé car je suis bloqué pour modifier mon crédit chez eux.

Probleme avec organisme de credit

Non pas par AR, et déjà pris contact malheureusement et le soucis c'est que l'organisme m'a mis interdit bancaire pour les crédits et me coince pour les démarches que je fais actuellement.
Mais y'a-t'il un texte de loi à leur mettre sous le nez pour arrêter la procédure ?

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Bonjour, j’espère poster au bon endroit.

Voila mon soucis, en décembre 2009 j'ai soldé mon crédit (organisme autre que ma banque) et cela à été fait par ma banque directement (en se fiant à l'échéancier).

Il y a peu, j'ai reçu une lettre d'huissier me disant que je devais encore une sommes d'argent à cet organisme, ce serai 2 mensualités non payé car j'aurai fait la demande de les reporter à la fin de mon crédit.

Première question : lorsque l'on demande un report d'échéance, il y a-t'il obligatoirement une trace écrite ? (car je n'ai jamais demandé de report d'échéance, que ce soit par téléphone, par écrit etc...).

Deuxième question : dans un autre poste j'ai lut ceci :
"Enfin, sachez aussi que si la société de crédit n'a fait aucune relance pour non paiement, pour insuffisance de paiement, etc. pendant 2 ans, l'affaire est prescrite et elle ne peut légalement plus rien obtenir de votre part. "
Quelqu'un aurait le texte sur lequel s'appuyer ? Est-ce applicable dans mon cas ?


Merci d'avance.