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alaincollet / ID 130583

Compte bancaire "séparé"

mon RIV
ligne1 SDC 3710 RES quatre vents

adresse C/O Citya JPP
1 rue ...

commentaire
ma résidence est bien quatre vents mais le numéro 3710 est le nu de ma résidence vu du syndic

Sur ce même compte, il y a eu des transactions pivot interdits

Ma question reste : comment prouver que le compte est séparé ou non séparé ?

Compte bancaire "séparé"

le CS conseil syndical n'y comprend rien et "aime ce syndic"
je suis membre du CS
les réunions de CS sont donc tendues ...

Compte bancaire "séparé"

BONJOUR marque de politesse[smile4]

Mon syndic Cxxxxxxx a Sanary déclare avoir un compte séparé pour ma copro mais je n'en crois rien
j'ai de lui
* la convention de compte qui est douteuse (code APE)
* le RIB qui a sur la 1ere ligne le nu de la copro vue du syndic
* la DAF qui a écrit "le compte fonctionne maintenant comme un compte séparé"
* ...
Y a t il une astuce pour démontrer que le compte n'est pas séparé ?
merci

Relaxé pour plainte irrecevable il fait appel

BONJOUR marque de politesse
mon syndic m'a fait un procès en diffamation. Il a perdu en première instance pour plainte irrecevable (sans détails à ce jour j'attends le texte de la décision).
Il va faire appel.
Il perdu pour un problème de forme. Ne va t il pas aussi perdre pour ce même problème de forme ?

Dit autrement, a t il toutes chances de perdre en appel ?

puis je lui demander des dommages intérêts pour abus de procèdure ?
merci