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>Elcano / ID 130556

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Réponse posté sur Experatoo

Convocation au commissariat, placement en garde à vue, perqui[..]

Bjr,
Quels sont les délais prévus entre la fin de la GAV (sans convoc.) et l'éventuelle convocation devant le Procureur (s'il ne classe pas l'affaire)?
Merci

19/10/2013

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