Merci pour cette réponse.
Bien cordialement,
06/06/2016
Bonjour,
Suite à un sinistre, une recherche de fuites a été entrepris à la demande de la compagnie d'assurance de la copropriété. La copropriété se voit devoir payer la société ayant effectué cette étude. A aucun moment cette dépense n'a été abordée ni mentionnée en AG.
Question : est ce qu'une compagnie d'assurance peut mandater une société pour une recherche de fuite sans demander au préalable l'accord de la copropriété ?
Vu que cette charge devra être payée par les propriétaires, n'y aurait il pas fallu en amont demander un devis et faire voter cette dépense en AG ?
Pour info, le montant de cette étude est de 950€ sachant que le montant de notre franchise assurance est de 1000€.
Merci pour vos éclaircissements.
Cordialement,
06/06/2016
Parties communes - charges de copropriété
Bonjour
Je suis propriétaire d'un local commercial en RDC d'un immeuble.
L'accès à ce local s'effectue via une entrée privative.
L'accès aux appartements de l'immeuble s'effectue via une autre porte d'entrée, en façade de l'immeuble.
Le règlement de copropriété définit des parties communes spéciales aux appartement de l'immeuble. Ces parties communes comprennent notamment cette dernière porte ainsi que le hall d'entrée et tous les accessoires de ces parties communes.
A ce titre, on m'interdit l'accès à ces parties communes ( notamment pour le dépôt de mes bacs poubelles).
La copropriété a voté la rénovation de la porte d'entrée. On me demande une participation financière (au tantiem) en invoquant que la porte d'entrée fait partie intégrale de la façade de l'immeuble. Dés lors les travaux qui ont été effectués concernent tous les copropriétaires de l'immeuble.
Je souhaitais donc un avis sur cette situation car je ne comprends pourquoi le règlement de copropriété mentionne cette porte d'entrée comme "partie communes spéciales" aux lots dont je ne fais pas partie.
Merci par avance pour vos réponses.
Bien cordialement,
17/10/2013
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