Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
titing / ID 130443

Messagerie [3] Posez votre question

Réponse posté sur Experatoo

Delais de prescription pour une dette de 2001/2005

bonjour,
> Voila , il y a quelques jours de cela j'ai trie mes papiers et je suis tombe sur des
> documents de dette.
> En effet, j'ai ainsi retrouve une dette datant de juillet 2001 aupres d une banque de 7000 euros et aussi une lettre d une societe de recouvrement qui
> avait repris l'affaire en mains. j'ai aussi retrouve un courrier que j'avais
> fait en 2005 et dans lequel apparement je demandais leur numero de tel fixe pour
> pouvoir les joindre car j'avais beaucoup déménagé à l'epoque . D'apres mes
> souvenirs , il me semble qu' à l'epoque j'avais accepte de bien vouloir
> rembourser en amiable petit a petit et qu 'apres je n'ai pas pu continue car je me
> suis retrouve au chomage et dans de graves problemes financiers. Du coup j'ai
> tout stoppe depuis apparemment 2005.
> A l'epoque j'ai ete fiche a la banque de france , interdit bancaire... et depuis
> plusieurs annees je ne le suis plus.
> Depuis , je n'ai aucune nouvelle de leur part?
> Si cette affaire refait surface (et j'espere que non ) , mes questions sont :
> Est ce qu il y a eu un titre executoire à mon encontre ? (j'ai demenage plusieurs
> fois et donc je ne sais pas???)
> Si il y avait eu un titre executoire à l'epoque , est ce qu'on m 'aurait retrouve à
> l'époque malgre les demenagements et est ce qu'on aurait du saisi mon nouveau
> compte bancaire?
> Peut il y avoir aujourd hui ou meme il y a des annees en arriere un autre titre
> excutoire?
> Est qu 'il y a le delais de forclusion et de prescription qui s 'applique dans mon
> cas? 2ans , 5ans , 10 ans ,ou 30 ans ? je suis un peu perdu avec toutes ces delais ???
> Est ce que si je ne suis plus fiché a la banque de france , cela signifie que tout est
> termine ?
> Est ce que la nouvelle loi de 2008 s'applique à moi et si oui qu'elle est ou sera la
> date definive de fin? 2025 ou 2018 ou 2035 ?
> Bref, des questions , j'en ai des tonnes car depuis que je suis tombe sur ces
> anciens documents , je suis en panique et ai peur que tout cela ne refasse
> surface!!! d'autant plus que j'avais completement "effacer" tout cela de ma
> nouvelle vie.
> Je vous remercie sincerement de vos reponses car j'avoue que la je ne suis pas bien
> du tout avec tout ça. J'aimerai juste savoir si je peux à l'heure actuelle
> continuer à vivre ma vie tranquillement ou alors avec une épée d'amoclèsse
> au dessus de ma tete....
> Bien cordialement.
>
>

16/10/2013

1