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cointreau / ID 130428

Suppression d'une servitude

Bonjour,
Ma maison a un jardin mitoyen qui donne sur la rue, d'un coté ce jardin donne dans une cour collective dont je ne suis pas propriétaire mais qui donne aussi dans la même rue. ( à l'époque, tous ces terrains étaient communs)
Nous sommes toujours passé, et ce, depuis plus de trente ans soit directement dans la rue en utilisant notre portail, soit dans la cour collective par deux passages, l'un piétonnier car il rejoint facilement notre buanderie ( idéal pour l'entretien de la chaudière et la livraison de fuel ainsi que pour aller voir les autres copropriétaires)et l'autre passage qui correspond à la sortie de mon hangar donnant sur ladite cour ou je stationne mes voitures.
L'un des nouveaux copropriétaire de la cour collective, veut m'obliger à ne plus utiliser ces passages donc supprimer cette servitude, disant que ce droit de passage n'a plus de raison d'être puisque j'ai un accès direct sur la rue, que mon hangar peut être fermé et modifié pour qu'il donne directement dans mon jardin.
Quel est votre avis sachant, de plus, que mon réseau d'eau passe dans la cour collective ainsi que la fosse ou se situent les divers robinets, mon compteur d'eau et d'électricité est implanté dans ladite cour collective, ma canalisation d'égout traverse également la cour.

merci de votre avis.
Cordialement

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Bonsoir Alterego
Merci de votre réponse, malheureusement, pour pouvoir évacuer le bois de cet arbre comme pour les suivants(je rappelle que ce sont des arbres bicentenaires de plus de 30 mètres de haut, des troncs supérieurs à 1m de diamètre, un volume estimé à plus de 30 m3, la moindre rondelle pèse plus de 150kg)il me faudrait alors traverser ma maison pour rejoindre mon autre jardin de l'autre coté de la maison et qui donne effectivement dans la rue.
Je n'imagine aucune solution rationnelle pour traverser la salle de séjour et la petite entrée dont une porte de 80cm et trois marches carrelées avec tout ce bois?
Le passage direct au travers du champ existe depuis plus de 30 ans mais il n'en existe plus de traces écrites, les deux propriétaires précédents l'utilisaient, d'autant que l'un d'eux avait fait construire les piliers du portail en 1986 pour aménager plus officiellement ce passage existant.
Donc est-il possible d'obtenir une servitude trentenaire?
Sinon on m'a évoqué la destination du père de famille, sachant qu'à l'époque la partie concernée de mon jardin faisait partie de champ en contrebas?
Merci de vos aides
Cordialement

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toutes ces maisons n'étaient au départ qu'une grande propriété viticole entièrement construite avec une grande cour centrale et des champs ou plutôt des vignes tout autour.
La dernière construction contre ma maison actuelle(datant de 1770) fut , d'un coté, le château construit en 1900. De l'autre coté de ma maison l'autre mitoyenneté étaient les écuries qui datent de 1800.

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Bonjour,
en fait l'enclavement de la partie concernée existe depuis 1900 mais comme le champ qui prolonge la dite partie appartenait au même propriétaire, il n'y avait aucun problème. Dans les années 1950 des découpes et ventes parcellaires ont eu lieu qui ont conduit à la situation actuelle.
La situation qui me préoccupe aujourd'hui est l'intention du vieux propriétaire actuel de clôturer son champ.
Quant aux arbres, ils font plus d'un mètre de diamètre et une simple rondelle de 20cm d'épaisseur pèse environ 200 kg, il faut donc impérativement un mini tracteur pour évacuer le bois ce qui est impossible au travers de ma maison.
J'ai entendu parler du "droit de tour d'échelle" qui me permettrait d'exiger un passage pour évacuer mon bois? Qu'en est-il?
Merci de votre aide

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Je me suis rendu sur les pages que vous m'avez conseillées et c'est effectivement très instructif mais je n'ai pas trouvé réponse à mon problème.
Ma maison est mitoyenne sur 2 cotés avec un jardin devant donnant sur la route et un jardin arrière donnant sur un champ. Le seul passage entre les terrains est donc ma maison , il faut traverser le séjour puis l'entrée donc trois portes à franchir avec plusieurs marches.
Dans ce jardin arrière il y a de très vieux arbres qui, lorsqu'ils meurent, sont évacués en morceaux par les champs.
Le propriétaire du champ en contre-bas de mon jardin arrière veut clôturer son terrain m'empêchant d'évacuer mon bois. Ceci qui me contraindrait à traverser la maison par la porte du séjour et de l'entrée avec de plus quelques marches pour rejoindre le jardin devant qui donne sur la route. Cette dernière solution semble pharaonique pour évacuer plusieurs tonnes de bois.
Puis-je exiger un droit de passage à mon voisin propriétaire du champ?
Un conseiller m'a répondu favorablement en s'appuyant sur l'article 682 du code civil, mais, ayant fait venir un huissier pour constater l'enclavement, sa réponse est non car ma propriété, bien que constituée de plusieurs parcelles est une entité au sens de la loi et cette entité à un accès direct sur la route.
Quel est votre avis? et comment puis-je faire pour évacuer ces vieux arbres de 30m lorsqu'ils meurent ?

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Bonjour,
Moralité, il est donc difficile de savoir si l'on a raison ou tord ? information-juridique me dit oui, il y a enclavement, et l'huissier me dit : Non ?
Le pire c'est quand même Information-juridique qui fait paraître un commentaire à l'opposé de celui que j'avais rédigé! ça , ça me semble complètement illégal, et pour un site de conseil juridique c'est scandaleux, n'est-il pas ?

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Bonjour,
j'ai consulté un site en ligne payant information-juridique.com concernant la possibilité d'avoir un droit de passage pour un terrain arrière qui me semblait enclavé, suite à leur réponse favorable, j'ai fait venir un huissier de justice pour constater l'enclavement mais il m'a annoncer que contrairement à ce qu'on m'avait écrit, il n'y avait pas d'enclavement et aucune chance d'obtenir un droit de passage.
J'ai essayé de recontacter information-juridique.com sans aucun succès, j'ai mis un commentaire défavorable qui a été transformé en commentaire très favorable à mon insu !
Peut-on avoir confiance en ces consultations en ligne ?