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martes / ID 130401

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Réponse posté sur Experatoo

Expert pour Bilan énergétique

Dès que j'ai des explications plus précises de la part de l'agence, je vous les livre..
Cordialement.
martes

15/10/2013

Expert pour Bilan énergétique

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=E812B0699FFD4A632B4A75DE579B2331.tpdjo06v_2?cidTexte=JORFTEXT000025509925&dateTexte=20120315

ceci est le lien vers l'arrêté du 1er février 2012 -donc récent- qui précise les modalités pour les constructions d'avant le 1er janvier 1948. Si vous en avez le courage, je vous conseille de taper "1948" dans le rubrique "Recherche" sur la page en question ; ainsi vous irez à l'essentiel. Quoiqu'il en soit, je vous remercie de votre réponse.
martes

15/10/2013

Expert pour Bilan énergétique

Bonjour,
L'agence immobilière où nous avons mis la maison en vente a fait passer l'expert pour le bilan énergétique, alors qu'elle savait que la maison avait été construite AVANT 1949. Or le texte de loi dit que ces constructions échappent désormais au bilan énergétique. Si l'expert m'envoie sa facture, que dois-je faire (et envers lui, et envers l'agence)?
Bien cordialement.
Martine

15/10/2013

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