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Lee75FR / ID 13038

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Réponse posté sur Experatoo

Saisie d'un véhicule : peut on l'eviter ?

Bonjour, j'ai reçu un courrier d'un commissaire-priseur me demandant de rentre un véhicule à l'adresse précisé sur le courrier. Je voulais savoir s'il y avais un moyen de ne pas le rendre.

Je vais éclaircir la situation qui n'est pas toute simple :

Je possédais une entreprise dont le statut juridique était la SNC, donc responsabilité illimité. Je ne possède aucun bien immobilier.
J'ai pris un crédit au nom de la société pour acquérir ce véhicule, mais j'ai du mettre ma société en liquidation judiciaire quelque temps après car je ne pouvais pas m'en sortir (arnaques et cie...)
L'organisme auprès duquel j'ai contracté le prêt n'étant pas payé, ils se sont naturellement tournés vers mon mandataire judiciaire qui s'occupe de la liquidation ainsi qu'un commissaire priseur pour récupérer ce véhicule. Or, la carte grise de celui ci n'est ni à mon nom, ni au nom de la société, et ce courrier ne m'a pas été adressé par lettre recommandé.

Comment trouver une solution à tout cela sans pour autant rendre ce véhicule ?
Dans le cas ou je refuse tout simplement de restituer le véhicule, qu'est ce que je risque ? Sachant que je me doute bien qu'il me sera impossible de revendre celui-ci par la suite ...

07/03/2008

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