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NicoOo35 / ID 130376

Questions cessation de paiement / liquidation judiciaire

Pour trouver un arangement amiable avec l'URSAFF, ne devons nous pas attendre l'issure de la procédure de liquidation ?

J'ai reçu le 09/10 une mise en demeure avant poursuites de la part du RSI, il y est écrit que je peux envoyer un courrier à la Commission de Recours Amiable, mais je suppose que cela n'a rien avoir avec l'URSAFF ?

J'ai bien peur que le dialogue soit compliqué avec eux, nous leur avions déjà écrit pour demander un échéancier, et ils n'ont même pas pris la peine de répondre, leur seule réponse à été de nous mettre les huissiers.

A-t-on une chance pour que le tribunal efface nos dettes "personnelles", ou du moins les allège ?


Par avance, merci.

Cordialement,

Questions cessation de paiement / liquidation judiciaire

A la rigueur, je préfère payer 600€ de frais plutôt que d'avoir 4500€ d'amande, j'ai du mal à comprendre votre raisonnement : si nous nous déclarons en cessation de paiement, l'absence d'AGE ne peut pas nous porter préjudice ?

Et non pour l'aide juridictionnelle, nous sommes dans la tranche des sacrifiés, nous n'avons droit à aucune aide, et nous devons tout payer à l'heure, alors que nous ne voulions que travailler, et nous sortir de la mauvaise étoile sous laquelle nous sommes nés. Nous n'avons jamais eu de patrimoine, nos parents non plus, et visiblement nous ne sommes pas pret d'en avoir...

Conernant nos salaires, mon frère est à deux doigts d'être interdit bancaire, et moi j'ai perdu toutes mes économies dans cette triste aventure (soit environ 10 000 euros, utilisés pour vivre...). Notre incompréhension, ainsi que notre dégout est total.


Encore une fois, merci pour votre aide, vous êtes bien la seule personne à essayer de nous aider en ce moment.

Bien cordialement, un jeune de 25 ans ayant voulu travaillé en sortant de l'école, qui a mis totalement sa vie personnelle de côté pour cela, et qui se retrouve au bord du suicide.

Questions cessation de paiement / liquidation judiciaire

Effectivement, ce monde a l'air rude... Mais je ne sais pas si commencer dans la vie à 25 avec cette situation est très bénéfique...!

Concernant l'AGE, vous dites qu'il faut la faire dans les 6 mois. Or notre exercice comptable s'est terminé le 30/04, pouvons nous encore le faire ? En constatant les pertes, et en demandant la liquidation judiciaire ?


Quelqu'un nous a conseillé de prendre rendez-vous avec le président du tribunal de commerce pour conseil, qu'en pensez vous ?


Plus ça va, plus nous avons peur... :(

Merci encore.

Cordialement.

Questions cessation de paiement / liquidation judiciaire

Concernant le virement pour le loyer, mon frère n'a effectué ceci que 2 fois (Septembre et Octobre derniers).

Nous ne touchons que 1000€ de rémunération depuis plus de 9 mois, d'où notre situation... Je ne pense pas que ce soit un abus ?

Pour ce qui est de l'AGE, a vrai dire nous n'avons jamais été au courant de ceci, comme dit dans mon premier post, nous ne sommes que deux, nous travaillons chez moi dans 15m², et nous travaillons avec notre propre matériel. Nous n'avons jamais pu nous permettre de faire appel à un comptable ou à un avocat.

Quand aurions nous du faire ceci ?


Le terme "sanctionné pénalement" nous fait très peur, qu'entendez vous part là ?

Il parait incroyable de se retrouver au pénal après avoir voulu travailler nous même, sans abuser de quoi que ce soit (nous n'avons jamais eu un seul prêt !), et en vivant dans la précarité...

En conclusion, soit nous devrons payer notre énorme dette, soit nous irons en prison, c'est bien ça ?!...
Je pense qu'une corde pour deux sera plus rentable, pour une fois.

Merci en tous cas pour votre aide effrayante, nous y voyons plus clair sur notre sombre destin...

Questions cessation de paiement / liquidation judiciaire

Bonjour,


Merci pour vos réponses très complètes.

Nous avons récupéré la déclaration de cessation de paiement ce matin, et la personne que nous avons vu nous a dit que les juges faisaient preuve de souplesse vis à vis de la date effective de la cessation... Espérons...

J'ai une nouvelle question, car comme nous sommes au fin fond du trou, nous avons un autre problème potentiel :

Mon frère, afin de payer son loyer dans les temps, a fait le virement directement depuis le compte de l'entreprise vers celui de son propriétaire, mais en retirant la somme de son salaire. La question est donc : est-ce un abus de bien sociaux ? Alors qu'il est clair que nous ne voulons abuser de rien, nous sommes juste complètement dans la m**** et ne savons plus quoi faire.
Si oui, comment faire ? Qu'il refasse un virement sur le compte de l'entreprise, puis vice-versa ?

Merci sincèrement de vos réponses.

Cordialement

Questions cessation de paiement / liquidation judiciaire

Bonjour,

Je suis actuellement co-gérant égalitaire d'une SARL (capital 2000€) que j'ai créé avec mon frère en 2011.
Notre activité est du service, nous créons des sites internet pour les entreprises, et nous travaillons depuis mon domicile (dont je ne suis pas propriétaire). Nous n'avons aucun salarié.

Les temps étant rudes, notre dernier bilan datant du mois d'avril présente un déficit de 11 000 euros, avec pourtant un chiffre d'affaires de 51 000 euros.
Nous devons environ 25 000 euros d'urssaff, rsi, impôts, etc... Et la semaine dernière notre principal et unique client nous a annoncé que nous cessions notre collaboration.

Notre entreprise n'est donc plus viable, et surtout invivable pour nous. Nous pensons nous mettre en cessation de paiement, puis lancer une liquidation judiciaire (simplifiée ?) ensuite.


J'ai donc plusieurs questions :

- N'est-il pas trop tard pour se mettre en cessation de paiement ? J'ai lu que l'on avait 45 jours, mais à partir de quand exactement ?

- Nous avons plusieurs procédures d'huissier de justice, de la part de l'URSAFF, envers notre personne, ils ont menacé de saisir nos bien, nous avons depuis un échéancier : doit-on continuer de payer ? Sachant que nous avons déjà envoyé des chèques à encaisser plus tard, du compte de l'entreprise, qui n'a plus de rentrées d'argent...

- Travaillant depuis chez moi, quels sont les risques pour mes bien personnels ? Sachant que je travaille avec mon propre ordinateur, sur mon propre bureau, que je possédait avant, par exemple. Nous n'avons acheté que deux fauteuils, et un écran d'ordinateur.

- Qu'en est-il de mon compte courant ? Risque-t-il d'être saisi ? Car en effet, je possède de l'argent de ma mère sur des livrets d'épargne, mais cet argent ne m'appartient pas...


Merci par avance de votre aide, je n'ai que 25 ans et le moral au plus bas, il est bien difficile de comprendre tous les textes juridiques, ainsi que de distinguer le vrai du faux sur tout ce que l'on peut lire sur internet...! :/