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hyden / ID 130324

Vente d'une friteuse à l'ancienne présidente

oui l'ancien bureau avec l'ancienne présidente

Vente d'une friteuse à l'ancienne présidente

L'association souhaite revendre l'appareil car il ne sert qu'une fois dans l'année.
En fait l'ancien bureau a voulu avoir son propre matériel plutôt que de toujours devoir l'emprunter mais apparemment il y a eu un problème de communication et la plupart des membres du bureau ont découvert le prix de la friteuse une fois qu'elle a été acheté sinon vous vous doutez bien que pour une seule utilisation à l'année plusieurs membres ont montré leurs mécontentement.

Vente d'une friteuse à l'ancienne présidente

Pour information, elle veut nous racheter la friteuse 2900€. L'association l'a acheté 3500€ il y a un peu plus d'un an.

Vente d'une friteuse à l'ancienne présidente

Bonsoir,
Merci pour votre réponse.
Ou faut-il faire enregistrer le document et cela est-il payant ?

Vente d'une friteuse à l'ancienne présidente

Bonjour,
Nous sommes une association et nous possédons une friteuse que nous souhaitons vendre à l'ancienne présidente qui est intéressée pour nous la racheter mais avec un paiement en plusieurs mensualités.
Ne sachant pas si c'est possible, nous aimerions savoir si nous pouvons lui vendre.
Si c'est bon, nous voudrions savoir si :
- il faut faire un contrat de cession ?
- comment inscrire les paiements dans la comptabilité ?
- à quel moment lui donner la friteuse ?
Merci pour vos réponses

Tuyau d'assainissement de ma voisine sur mon terrain

Comme cela fait 6 ans que nous sommes passés devant le notaire je suis en train de relire mon acte et je vous note quelques passages :

Cadre 5 - Nature des servitudes d'utilité publique applicables au terrain
Aucune servitude d'utilité publique n'affecte le terrain de la demande

1- Obligations du vendeur :
Vices cachés : le vendeur ne sera pas tenu à la garantie des vices cachés pouvant affecter le sol ou le sous-sol. A cet égard, il est ici précisé que cette exonération de la garantie des vices cachés ne peut s'appliquer aux défauts de la chose vendue dont le vendeur a déjà connaissance.
2- Obligations de l'acquéreur :
Servitudes : l'acquéreur souffrira les servitudes passives, apparentes ou occultes, continues ou discontinues pouvant grever le bien vendu, sauf à s'en défendre et à profiter en retour de celles actives, le tout s'il en existe, à ses risques et périls.
A cet égard, le vendeur déclare que l'immeuble vendu n'est grevé d'aucune autre servitude que celles pouvant résulter de la situation naturelle des lieux, de la loi, de l'urbanisme et de tous règlements le régissant.

Et sur un document de la mairie annexé à mon acte :
Existe-t-il pour cet immeuble :
- des servitudes ou des projets en cours pouvant l'intéresser. C'est la case "Non" qui est coché.

Tuyau d'assainissement de ma voisine sur mon terrain

Bonjour,
En 2008, j'ai acheté un terrain à bâtir, sur l'acte notarié rien de particulier n'est stipulé.
Nous avons fait bâtir une maison individuelle sans garage.

Hier j'ai commencé à bécher une partie de mon terrain qui était resté en friche afin d'y mettre de la pelouse et des fleurs.
Cependant à un moment j'ai fait sauter un bouchon qui ferme un tuyau. Oh la surprise !!!
D'après certains passants, il s'agirait d'un tuyau d'assainissement de ma voisine qui passe sur mon terrain.
D'où mes questions :
- cela n'aurait dit pas du être mentionner sur l'acte notarié ?
- comme je n'ai pas finis de retourner mon terrain et si jamais j'occasionnais des dégâts sur les tuyaux, serai-je responsable car je ne sais absolument pas comment c'est sous mon terrain ?
- d'ici quelques années nous avions prévu de construire un garage à cet emplacement, pourrai-je le faire et y aura-t-il des contraintes ?

Merci pour la réponse que vous apporterez à mon message.

Olivier

Instauration d'une PVR (participation voies et réseaux)

Encore merci pour votre réponse. Mon mari, ainsi que d'autres voisins vont aller demander une explication au maire vendredi pendant sa permanence.

Instauration d'une PVR (participation voies et réseaux)

Merci pour votre réponse mais je dois vous dire que là je patauge un peu car quand le maire nous a annoncé, il y a 2 ans que le réseau électrique allait être refait à cause de fréquentes coupures de courant, on ne nous a jamais parlé que ça serait à la charge des propriétaires de maisons.
Ce qui me pose problème c'est surtout La PVR spécifique dans ma rue pour le financement de l'extension du réseau électrique pour le projet de Monsieur... alors que nous ne sommes pas au courant de son projet.

Instauration d'une PVR (participation voies et réseaux)

Voilà le compte rendu du conseil municipal du 26 septembre que j'ai reçu dans ma boite aux lettres quelqu'un peut-il me dire ce qu'il va se passer et ce que ça va engendrer ?

"Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L332-6-1-2d, L.332-11-1 et L.332-11-2;
Considérant que les articles précités autorisent de mettre à la charge des propriétaires fonciers les coûts de construction des voies nouvelles, de l'aménagement des voies existantes ainsi que ceux d'établissement ou d'adaptation des réseaux qui leur sont associés, réalisés pour permettre l'implantation de nouvelles constructions;

Le conseil municipal décide,

- d'instituer sur l'ensemble du territoire communal, la participation pour le financement des voiries et réseaux publics définie aux articles L.332-11-1 et L.332-11-2 du code de l'urbanisme,

- d'instituer une PVR spécifique dans la rue d'......, pour le financement de l'extension du réseau électrique nécessaire au projet de Monsieur L....."

Nuisance de moto-cross sur terrain privé

On y pense, on y pense.
Surtout que je vis dans un village ou les anciens propriétaires se permettent beaucoup de choses car le maire en a peur et que nous en tant que nouveaux propriétaires, on n'a le droit de rien dire et devons subir.
Quand on va jusqu'à me dire que si je voulais être au calme il fallait pas faire bâtir à la campagne mais en ville et que de toute manière toutes les lois et articles ne peuvent pas être appliqués.

Nuisance de moto-cross sur terrain privé

merci de votre réponse. car pour le maire de mon village, la propriétaire du terrain n'avait rien à voir dans mon problème c'était les parents des enfants.

Nuisance de moto-cross sur terrain privé

pour la mise en demeure, je l'envoie à la propriétaire du terrain, aux parents des enfants ou aux deux ?

Nuisance de moto-cross sur terrain privé

Merci de votre réponse mais je peux lui brandir n'importe quel article, elle n'interviendra pas car elle m'a dit que ce n'est pas dans ses compétences de maire.

Nuisance de moto-cross sur terrain privé

Bonjour,

Depuis quelques temps,j'ai ma voisine qui prête son terrain à des enfants du village pour pratiquer de la moto-cross.
Je suis allée la trouver en lui demandant de faire stopper ces bruits mais elle ne veut pas et continue de prêter son terrain. Quand à la mère des jeunes, elle nous a dit que ses enfants continueront d'en faire car il faut bien qu'ils s'amusent.
Je suis allée voir le maire de mon village mais elle ne veut pas intervenir car c'est sur un terrain privé et de plus pour elle c'est des problèmes de voisinage.
On m'a dit que quand ils en faisaient je devais prévenir la gendarmerie pour qu'ils viennent constater les nuisances. Or la gendarmerie la plus proche est à 20mn de chez moi et comme les jeunes le savent, soit ils s'arrêtent avant ou alors vont en faire dans le bois au bout du terrain.
Donc j'aimerai savoir s'ils peuvent continuer à en faire car c'est vraiment pénible.
Merci pour votre réponse.