bonjour TRICHAT
Merci pour le lien, effectivement il s'agit bien du même cas sauf que notre client Belge joue avec le terme "mise en place du silo".
Toutefois je vous copie ci-dessous la réponse des IMPOTS que j'ai reçu cet AP :
Bonjour,
Les dispositions de l'article 259 1° du code général des impôts s'appliquent : le lieu des prestations de services est situé en France lorsque le preneur est un assujetti et qu'il a en France un établissement stable auquel les services sont fournis.
Cette règle issue de la directive communautaire 2008/8/CE a un double objectif :
1) imposer les prestations de services sur le lieu de consommation effective et donc attribuer la TVA au pays de consommation;
2) éviter les distorsions de concurrence entre les Etats membres de l'Union Européenne au regard des taux de TVA.
Au cas d'espèce, le lieu de la prestation est en France et c'est l'Etat français qui percevra la taxe sur la valeur ajoutée. Votre facture doit mentionner la TVA française.
En espérant avoir répondu à vos interrogations.
________________________________________
J'ai communiqué cette réponse à notre client BELGE et ma facturation sera avec TVA.
Notre commissaire aux comptes et également notre expert comptable après avoir effectué diverses recherches, qui n'ont pas été vraiment fructueuses, m'ont dit de facturer avec TVA.
Merci beaucoup pour votre intervention. Dans le cas où d'autres éléments me seraient communiqués, je vous en ferai part.
Très bonne journée. AG
15/10/2013
Re Re
Je ne manquerai pas de vous donner les réponses qui me seront communiquées si j'arrive à en avoir....
Encore MERCI et bonne journée.
14/10/2013
Re bonjour
Le problème c'est que le client Belge me dit de ne pas lui facturer la TVA française du fait qu'il y ait une opération de montage.....donc s'il dit vrai je pense que je devrai faire figurer sur mes factures "AUTOLIQUIDATION" Article 283 1 du CGI, mais je n'en suis pas sûre......
j'ai contacté vendredi les services administratifs des impôts ainsi que notre commissaire aux comptes mais j'attends toujours une réponse de leur part.
Je vous remercie tout de même pour vos réponses et je continue mes recherches sur GOOGLE.
Cordialement
14/10/2013
bonjour
Merci pour votre intervention
La livraison et mise en place aura lieu chez un client français de notre client belge.
Il s'agit de la livraison d'un matériel qui va être fixé sur une dalle béton, donc une installation permanente.
j'espère que mes explications sont assez claires....
Encore Merci
Cordialement
14/10/2013
Bonjour
Nous avons un client BELGE qui vient de nous passer commande pour un matériel à livrer et à mettre en place en France (le matériel ne sort pas de france. Est ce que je dois facturer ce client BELGE avec TVA ou SANS TVA. Car voilà ce que le client BELGE me dit
Application de la TVA : il ne peut y avoir, de votre part, application de la TVA sur vos factures. Vous avez en effet 1 prestation sur site = mise en place du silo et dans le cas d'une fourniture avec prestation de service, il y a exonération de la TVA.
La matériel restant en France, il y aurait eu application de la TVA dans le cas d'une simple fourniture du silo donc avec mise en place par nos soins.
merci pour votre aide
14/10/2013
Facturation FRANCE/BELGIQUE/liv. et mp FRANCE
Bonjour
Nous avons un client BELGE qui vient de nous passer commande pour un matériel à livrer et à mettre en place en France (le matériel ne sort pas de france. Est ce que je dois facturer ce client BELGE avec TVA ou SANS TVA. Car voilà ce que le client BELGE me dit
Application de la TVA : il ne peut y avoir, de votre part, application de la TVA sur vos factures. Vous avez en effet 1 prestation sur site = mise en place du silo et dans le cas d'une fourniture avec prestation de service, il y a exonération de la TVA.
La matériel restant en France, il y aurait eu application de la TVA dans le cas d'une simple fourniture du silo donc avec mise en place par nos soins.
merci pour votre aide
11/10/2013
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