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lutin7 / ID 130218

Conditions de ressources pour APL

Bonjour,

Depuis 2016, la CAF a ajouté comme critère, de déclarer auprès de ses Services le patrimoine financier (Livret A, LEP, LDD et autres), pour demander l'APL (Aide Personnelle Logement).

Lorsque j'étais salariée, j'avais un statut de Travailleur handicapé sans bénéficier de l'AAH.
Puis j'ai eu la Retraite pour inaptitude depuis le 1er Décembre 2015.
J'ai actuellement 66 ans, et j'habite un logement social.

Ma question :
Dans le cas du handicap (sans allocation) et de l'inaptitude pour la retraite, est-ce que je dois (ou non) obligatoirement déclarer le montant de mon patrimoine financier à la CAF pour faire ma demande APL ?

Merci d'avance pour votre aide et pour votre attention.
Bien cordialement.

Gains du Poker et autres Jeux gratuits en ligne

Bonjour moisse
et merci pour votre réponse, et pur l'info sur la taxe professionnelle.

J'aimerais avoir une réponse de juriste qui connaît bien la question et là où ça en est actuellement.
Merci d'avance à qui pourra éclaircir mon questionnement.
lutin7

Gains du Poker et autres Jeux gratuits en ligne

Bonjour,

Toutes mes excuses pour ne pas trop savoir dans quelle rubrique classer ma question.

Après avoir lu plusieurs fois sur Internet que les gains (EN ARGENT REEL) au poker ou à d'autres jeux gratuits en ligne devraient être déclarables au prétexte de ne pas forcément relever du pur hasard, et ne sachant pas de quoi il en retourne exactement, je voudrais savoir :

1 - Une loi ?
Existe-t-il une loi clairement votée et applicable concernant ce genre de gains ? Et si oui, depuis quand serait-elle en vigueur ?

2 - Déclaration fiscale ?
L'argent réel gagné comme indiqué ci-dessus, doit-il être déclaré ou non au fisc ? Est-ce imposable ou non ?

Dans le cas d'une imposition fiscale, sous quelle formule déclarer ? Existe-t-il réellement une formule "BENEFICES NON COMMERCIAUX NON PROFESSIONNELS" ?
Existe-t-il un seuil annuel à ne pas dépasser pour être exonéré de l'inscription à l'URSSAF ?
Et si ce seuil existait, doit-on tout de même se déclarer à l'URSSAF pour que l'exonération puisse en être légalement constatée ?

3 - Concernant le statut juridique :
Si les gains dont il est question ici doivent être couverts par un statut juridique,
Peut-on faire prendre en charge ce type de gains par le PORTAGE SALARIAL ?
Au titre d'une profession dite "intellectuelle" (le jeu étant une stratégie), peut-on s'inscrire sous le statut AUTO-ENTREPRENEUR ?
Dans le cas où le statut Auto-entrepreneur serait possible, qu'en est-il de la TAXE PROFESSIONNELLE à payer au bout de la 3ème année sous ce statut ?
Est-ce qu'une profession considérée comme intellectuelle (sans vente de biens et de services) est redevable d'une "Taxe professionnelle" ?

Merci d'avance pour toute l'attention que vous porterez à mes présents questionnements.
Avec toute ma considération.
lutin7

Notre banque ferait-elle du racket ?

Lundi 21 Octobre,
Bonjour Lag0,

Je tarde un peu à répondre car j'ai eu la semaine dernière une panne informatique.
Donc, Mardi dernier je suis allée à la Banque. On m'a confirmé que mes 15.40€ étaient recrédités sur mon compte.
Ensuite, le même jour, je suis allée à ma deuxième banque, qui m'avait fait le même coup pour un montant de 7.50€. Elle s'est montrée un peu plus réticente. Mais la dame m'a dit : "J'en parle à la Directrice. Et si elle le voit comme une erreur de notre part, on vous rembourse. Revenez la semaine prochaine".
Donc demain Mardi 22 Octobre, j'irai y faire un tour...
A bientôt.

Notre banque ferait-elle du racket ?

Samedi 12 Octobre,
Bonjour Lag0,

Comme prévu, je suis allée à la Banque ce matin. J'ai expliqué mon problème. Le monsieur qui m'a entendu a dit que c'est une erreur, que ça peut venir d'un automatisme informatique et et qu'il en parlera à la gérante de mon compte. Il a pris un formulaire pour écrire l'anomalie et il a dit qu'il lui transmettrait pour que ce soit régularisé dans l'après-midi (d'aujourd'hui Samedi). Il m'a dit : "Nous sommes fermés le Lundi, passez Mardi pour vérifier".
Donc A suivre. A Mardi. Je vous expliquerai.
Merci de votre attention sur mon problème. Cordialement.
lutin7

Notre banque ferait-elle du racket ?

Oui, c'est ce que je vais faire. Samedi j'en saurai un peu plus long.
Et je donnerai des nouvelles sur le forum.
Bien cordialement, et merci de vos réponses, je me sens moins isolé et ça rassure.
A bientôt.
lutin7

Notre banque ferait-elle du racket ?

Bonjour

Je n'ai pas encore contacté l'agence parce que je travaille. Mais je compte y aller Samedi, car je ne travaille pas le Samedi.
Je ne sais pas si c'est du racket organisé, mais ma deuxième banque, surprise de ce matin à 10h30 (sur le relevé bancaire) qui elle aussi avait un retour d'un relevé bancaire que je n'avais pas reçu au mois d'Août pour les transactions de Juillet, m'a fait le coup avec ce débit sur mon compte :

Frais pour courrier retourné 7.50 €

Or ils ont des problèmes de routage car mon adresse est la même, avec le même libellé depuis Mai 1988.

Donc l'une et l'autre banque n'avaient rien à rectifier sur le libellé de mon adresse. Ce sont eux qui sont responsable de l'acheminement de leurs envois.
Et si la Poste leur tient tête, ils se rattrapent sur leurs clients. Quelle lâcheté, quel racket !

Et qui plus est : Pendant les vacances d'été, il y a des remplaçants des facteurs embauchés sans enquête de moralité et/ou de compétence pour la distribution du courrier. Donc si ces remplaçants ne font pas bien attention aux noms ou s'ils (peut-être) subtilisent des courriers bancaires pour récupérer des coordonnées bancaires pour les utiliser ensuite, cela relèverait bien de la qualité de l'acheminement des courriers bancaires. En plus, tous les facteurs laissent leur caddie postal SUR LE TROTTOIR EN DEHORS DE L'IMMEUBLE pendant qu'ils sont dans l'immeuble en train de distribuer aux boîtes aux lettres. Donc n'importe qui, qui passe près du caddie postal à même la rue, peut piquer une liasse de courrier au passage.
Comment se fait-il que LA POSTE ne consigne-t-elle pas à ses facteurs des RENTRER DANS L'IMMEUBLE AVEC LE CADDIE ? Voilà aussi une des sources de beaucoup de pertes de courrier. La POSTE est aussi responsable de la distribution du courrier.

Mais comment pourrait-on m'aider à résoudre mon problème de ponctions bancaires abusives ?

Merci d'avance pour les renseignements que vous pourriez me donner.
Cordialement.
lutin7

Notre banque ferait-elle du racket ?

Mercredi 9 Octobre
Bonjour,
Il est arrivé à deux reprises (sur une période de 25 ans), que les relevés bancaires m'étant destinés, sont retournés à ma banque.
Le 28 Septembre, ma banque m'appelle, me disant de contacter l'Agence pour "problème d'adresse".
Je suis allé les voir, leur expliquant que j'habite la même adresse depuis 1988, et que rien n'est changé dans le libellé de mon adresse. Sans plus. Tout en signalant qu'effectivement je n'avais pas reçu le dernier relevé bancaire.

Aujourd'hui, je reçois mon relevé bancaire pour les transactions du mois de Septembre. Et je vois :

1er Octobre : débit de 15.40 € pour recherche d'adresse.

Gonflé, non ? En plus ils ne m'ont pas averti que ça me serait facturé ! Les ...... !
Ils me ponctionnent 15.40 € pour une erreur qui n'est pas de mon fait puisque :
1 - Je n'ai pas changé d'adresse.
2 - Je ne suis pas responsable des erreurs de routage de courrier en provenance de la Banque. C'est quand même bien à la banque de revoir la qualité d'acheminement de ses envois ? Et de faire ses réclamations à qui de droit ? Non ?
3 - Je n'ai pas demandé cette recherche d'adresse (je sais encore où j'habite, heureusement pour moi!)

Est-il normal que la banque ponctionne un certain montant pour un dysfonctionnement qui n'est pas du tout du fait de son client ? (Surtout quand le client n'a rien demandé, sinon que signaler qu'il n'a pas reçu le dernier relevé bancaire).

Je vous prie de bien vouloir m'aider, m'éclaircir, et m'expliquer comment faire pour récupérer mes 15.40.

Merci d'avance pour votre aide. Bien cordialement.

lutin7