Droit sur les enseignes sur facades
Bonjour, coproprietaire dans une batisse avec 2 autres copropriétaires quels sont mes droits si 3 enseignes publicitaires du bar en dessous de chez moi sont appossés sur la facade où se trouvent les fenetres de mon appartement.
(Elles étaient déjà présentes avant mon achat il y a 10 ans)
06/03/2008
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