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Maryn / ID 130121

Propriété intellectuelle VS copyright

Notre nom est désormais le nom de notre nouveau club. Nous avions déposé uniquement le nom, pas de logo car il appartenait au club (et ce n'étais pas le même nom dessus, et nous n'en sommes pas les créateurs). Nous sommes actuellement en trin de créer un nouveau logo.

En revanche nous avons des preuves de l'utilisation de ce nom. (Facture du nom de domaine du site internet) avant même sur l'équipe arrive au sein de l'ancien club.

Propriété intellectuelle VS copyright

Bonjour,

Actuellement dirigeante d'une nouvelle association sportive, nous faisions auparavant partie d'une association dont nous nous sommes séparés en juin dernier. Afin de conserver notre nom d'équipe, nous avons déposé le nom a l'INPI il y a plus d'un an. Aujourd'hui le président de notre ancienne association nous a informé qu'il avait déposé le même nom à l'entreprise "copyright France". Nous nous interrogeons donc sur la veneur d'un dépôt à l'INPI par rapport à celle d'un dépôt à "copyright France". J'ai lu que le copyright ne valait rien en France (uniquement valable en Angleterre et aux USA). En cas d'un dépôt de copyright antérieur au dépôt à l'INPI, lequel prédomine ? Nous avons réellement besoin d'être conseillé car les enjeux sont vraiment importants. Je vous remercie.