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Jokull / ID 130051

Procédure abusive agence immobilière (préavis de départ)

Je m'excuse de la tournure qu'à prise cette conversation, et j'avoue vraiment ne pas comprendre votre désarroi.

Il n'est nul besoin de connaître les tenants et aboutissants de toute cette affaire pour répondre a ma question initiale ! Elle pourrait concerner n'importe quelle affaire de n'importe quel type de bail ! En raconter les détails n'est absolument pas nécessaire ! Je ne comprends pas pourquoi vous vous obstinez a vouloir que je vous explique toute l'histoire.

Ma question de base est simple : Un bailleur a-t-il le droit de refuser un préavis malgré qu'il soit envoyé dans les règles et que j'ai les preuves de la réception en main ?

En quoi est-ce si compliqué ?
Dans tous les cas je suis désolé de tout ceci, je ne pensais pas du tout a mal quand j'ai posté ces messages, je souhaitais juste une réponse.

Procédure abusive agence immobilière (préavis de départ)

Bonjour,

Il ne me semble pas avoir été ne serais-ce que maladroit dans mes propos, j'ai une grande capacité a me remettre en question mais là je ne vois absolument pas en quoi mon "état d'esprit" peut-être un problème (a part pour vous, évidemment).

Je suis venu ici uniquement pour demander un renseignement précis qui est de l'ordre du détail juridique, vous me demandez des précisions sur l'affaire (que je vous donne, car c'est gentil de votre part de vouloir m'aider) et pourtant vous prenez mal mes propos comme si je vous avais insultés.

Je comprends tout a fait votre envie de me conseiller sur le sujet, toutefois je vous dit et vous répète que ce n'est pas la peine, j'ai déjà un avocat et l'affaire est de toutes façons trop complexe pour être résumée sur un forum. Je vous épargne tout cela pour ne pas vous faire perdre de temps et pour seulement avoir une réponse a une seule question, absolument pas pour vous embêter.

En plus, Lag0, dans votre dernier message vous arrivez même a vous tromper sur la source de ma question. Je n'ai JAMAIS dit que le bailleur niait avoir reçu la lettre, j'ai souligné (plusieurs fois) qu'il avait confirmé par écrit (signé, daté etc...) qu'il l'avait reçu, mais qu'il fallait toutefois en faire un autre pour un motif absurde.
J'ai également stipulé que j'avais d'autres preuves que l'accusé de réception (encore une fois, vous ne semblez pas m'avoir lu a ce sujet, ce qui est dommage), je vous renvois quelques messages plus haut pour avoir la liste.

De plus, et pour finir, je ne crois avoir été la personne ayant utilisé le ton le plus vindicatif dans cette discussion (loin s'en faut).

Procédure abusive agence immobilière (préavis de départ)

Effectivement j'ai oublié de préciser que je suis en possession l'AR signé (avec la confirmation écrite de l'agence qu'elle a bien reçu et enregistré le 1er préavis).

Pour ce qui est des conséquences financières ou du fait que le préavis ait été envoyé avant ou après le renouvellement du bail cela n'a aucun intérêt ici. Je répète que je ne vous demande pas d'aide a ce niveau, mais juste au sujet d'un texte juridique, ne cherchez pas plus loin ! Si vous n'avez pas la réponse a ma question, ne vous prenez pas la tête :)

Procédure abusive agence immobilière (préavis de départ)

Bonjour,

L'histoire dans laquelle je suis actuellement est un imbroglio juridique et moral tellement gigantesque qu'il est tout simplement impossible de vous l'expliquer ici.

Je ne souhaite pas d'aide pour cette affaire mais seulement pour ma question de départ, qui est simple et claire.
Je souhaite juste savoir s'il existe un texte juridique concret qui confirme qu'un premier préavis de départ donné dans les règles ne peut être remplacé par un autre au motif que le premier est "perdu" (bien sûr, pas quelque chose d'aussi précis, mais qui va dans ce sens).

S'il en existe un, où puis-je le trouver ? S'il n'existe pas, tant pis.

Procédure abusive agence immobilière (préavis de départ)

Bonjour aliren27

Je pense pourtant avoir répondu a toutes vos questions (pour la source exacte du conflit, il s'avère que j'étais en colocation solidaire avec une autre personne et que celle-ci a décidé de rester dans l'appartement après avoir donné congé et sans payer, je suis donc obligé par contrat a payer a sa place), mon but est de faire valoir le fait que si j'avais pu quitter le logement AVANT, il n'y aurait pas eu ce problème (mais comme je l'ai dit, c'est une longue histoire).

Procédure abusive agence immobilière (préavis de départ)

Alors, pour répondre a vos questions :

- Le litige porte sur tout autre chose que les préavis de départ (impayés et squat d'un de mes anciens colocataires en caution solidaire). Le but pour ma défense est de prouver que l'agence a multiplié les abus et les erreurs (et aurait pu mettre fin a un conflit si elle avait pris en compte mon congé plus tôt). C'est une histoire longue et complexe.

- J'ai la photocopie de la lettre en RAR ainsi que le coupon de la poste, un papier stipulant le refus de l'agence pour le 1er congé, un mail stipulant la réception du nouveau congé et une lettre du dossier adverse relatant tous les congés reçus durant l'année (avec dates, noms, et photocopies).

- 3 Mois en location vide.

- Je suis parti en juin 2013.

- L'agence a réceptionné le 2ème congé début avril 2013.

Procédure abusive agence immobilière (préavis de départ)

Bonjour Lag0

Non ce n'est malheureusement pas un avocat spécialisé en droit immobilier, mais c'est le seul disponible avec l'aide juridique de mon assurance (toutefois il est très compétent).

Il ne me demande pas de faire son travail a sa place, mais tout simplement de lui donner un dossier le plus précis et complet possible (ça permettra de gagner du temps pour la défense).

Procédure abusive agence immobilière (préavis de départ)

Oui l'agence a stipulé par écrit qu'elle souhaitait que le préavis soit refait pour la raison indiquée plus haut.

Je sais effectivement qu'elle n'en a pas le droit, et j'ai le récépissé de la poste ainsi que d'autres preuves pouvant le justifier.

Toutefois (malheureusement c'est ainsi) il me manque un élément juridique concret prouvant que cet acte est illégal (c'est, selon mon avocat, essentiel pour présenter le dossier au juge).

Procédure abusive agence immobilière (préavis de départ)

Bonsoir,

Je vais entrer en litige juridique avec une agence immobilière.

L'un des points de défense de mon dossier se base sur un acte objectivement abusif de celle-ci : elle m'a obligé a refaire un préavis de départ sous prétexte que l'ancien avait été "perdu".

A l'époque, je n'ai pas eu la possibilité de contester cette aberration et je n'imaginais pas les conséquences qu'elle pouvait entraîner.

Pour remarque, j'ai donné congé en lettre RAR, totalement dans les règles, et j'ai en ma possession toutes les preuves nécessaires pour prouver ma bonne foi.

Néanmoins, j'aimerais savoir s'il existe un texte de loi précis stipulant clairement qu'un congé par préavis doit être enregistré et qu'un bailleur ne peut en réclamer un autre, je souhaite donner le plus de précisions possibles a mon avocat.


Bonne journée a vous.

Questions contentieux bail solidaire

Bonsoir, actuellement en contentieux avec une agence au sujet d'impayés, j'aurais quelques questions à vous poser :

J'ai donné mon préavis de départ en lettre recommandée à l'agence, mais celle-ci ne m'a informé par téléphone qu'elle ne le prendrait pas en compte à cause de la clause de solidarité :
- A t-elle le droit de faire cela ?
- Ne doit-elle pas stipuler ce genre de choses par écrit ?
- En général, une agence n'a-t-elle pas le devoir d'accuser réception d'un préavis par écrit ?

Mon contrat de bail (colocation) comportant une clause de solidarité, l'agence n'a jamais prévenu le propriétaire ni fait les démarches pour trouver un locataire remplaçant :
- N'a-t-elle pas le devoir de le faire afin de créer un avenant au bail pour désengager le locataire sortant ?
- N'a-t-elle pas le devoir de prévenir le propriétaire afin de lui faire part de la situation ? Et d'ensuite en faire part au locataire sortant ?

La clause de solidarité comporte une sous-clause stipulant que TOUS les colocataires doivent donner leur préavis de départ en MÊME TEMPS, et cela afin de de procéder à une rupture de bail pour que le locataire sortant puisse être désengagé :
- Est-ce légal ou illégal ? Quels textes de loi le confirment ?
- Si c'est abusif, comment puis-je contester cette décision ?


Merci de votre aide, je vous souhaite une bonne soirée !