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philippel / ID 13004

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Réponse posté sur Experatoo

Maire adjoint salarié d'assocation subventionnée

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si il est légal d'être en même temps:

Elu maire adjoint, chargé des sports:

Participer aux commissions d'attribution de planning des salles de sport:

Professeur-salarié de la principale assocation bénéficiant d'une subvention sans laquelle l'association n'est pas viable?

Membre du conseil d'admisnitration de ladite association

Empécher "de facto" le développement d'autres associations susceptibles de poursuivre des buts voisins

Il semble y avoir certaines incompatiblités mais le sont-elles juridiquement?

Dans l'affirmative existe-t-il des recours et de quelles natures?

Merci de vos réponses
Bien cordialement

Philippe

06/03/2008

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