BONJOUR marque de politesse
J'habite chez mes beaux-parents,après un différent avec mon épouse, le beau père séquestre l'ensemble de mes biens en changeant la serrure de la pièce que j'occuper avec mon épouse dans sa villa a - t - il le droit ? de me refuser l'entrée? Merci.
02/07/2015
C'est quoi? Fiche descriptive de division .
bonjour
Occupant un appartement, composer d'une bâtisse en RDC,
construite en murs de pierres et recouverte d'une toiture en charpente bois et Tuiles rouges? d'une superficie de 98 m2, comprenant : 04 piéces, Cuisine, SDB, WC, Cour, 02
Terrasses et Dépendances.
Elle présente un double accés, le premier depuis une voie piétonne et le second accés par une voie mécanique, en passant par un immeuble et traverser une buandrie du dit immeuble dans le chemin est trés étroit (0,80 cm) pour
pouvoir accéder à la partie privative en hauteur par rpport à cette buandrie de 1,50 cm.
Le mur de mes appartements et le mur de l'Immeuble est distant de 2,50 m (Largeur de la buandrie).
L'Acte de Proprieté porte deux mentions que je conteste :
1er) consistant en un appartement dans un immeuble.
2em) en copropriété. Pour ce qui est du deuxiéme point :
le seul point commum est la canalisation des eaux usées.
QUE DOIT-JE FAIRE ? A QUI M'ADRESSER POUR REGULARISER L'ACTE ? S'achant que le vendeur est les services des Domaines.Sincères salutations. MERCI.
03/10/2013
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