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Pépère du moulin / ID 129948

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Réponse posté sur Experatoo

Menaces que dit le code pénal.

Le classement sans suite est très courant, cela ne veut pas dire que vous ne pouvez pas poursuivre devant les tribunaux! demandez à votre avocat qu'il rédige une citation, et vous verrez que "le sans suite" n'est rien d'autre qu'une façon de stopper votre action légitime; à ce moment là, la partie adverse sera convoquée, et une décision de justice devra avoir lieu

02/10/2013

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